Investissements directs étrangers : La règle 51%-49% sera-t-elle rétroactive '

Photo : Fouad S. La loi de finances complémentaire pour 2010, attendue pour le mois de septembre ou octobre prochain, prévoit plusieurs aménagements à la loi de finances pour 2010 dans le sens notamment de la protection de la production algérienne et de la relance du développement national sur de nouvelles bases économiques. La nouvelle économie tracée par le gouvernement favorise en effet la préférence nationale dans toute activité économique ou tout avis d'appels d'offres national et international. Mais cela ne signifie pas pour autant la marginalisation des investissements directs étrangers (IDE). Au contraire, même si la majorité des actions seront détenues par le ou les partenaires algériens, le conseil d'administration sera dirigé par le partenaire étranger.Ainsi, la loi de finances complémentaire pour 2010 va consolider, selon un réseau spécialisé, le choix de l'effort national dans toute entreprise d'investissement et/ou de partenariat avec des entreprises étrangères. Et c'est ainsi qu'elle prévoit, selon la même source, un élargissement rétroactif de la règle 49%-51% pour certaines sociétés internationales qui ont investi en Algérie avant 2009, même si plusieurs aménagements sont envisagés.Selon le site d'information, le texte de loi prévoit que pour augmenter leur capital ou modifier leur actionnariat, les entreprises détenues à  plus de 51% par des étrangers devront accueillir un ou plusieurs actionnaires nationaux à  hauteur des 51% du capital.Le principe de la rétroactivité qui reste une exception, ne s'appliquerait pas d'une façon systématique ou uniforme, mais dans le respect des montants investis et des secteurs concernés. Mais le principe général du texte de loi dispose à  l'avenir la détention de 51% du capital de l'entreprise par les actionnaires algériens et 49% par les investisseurs étrangers. C'est pourquoi la loi précise que cette application ne sera pas absolue. Plusieurs cas feront exception à  la règle. Il s'agit  notamment des cas de «Â modification du capital social » qui n'entraîne pas «Â un changement de l'actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires ou la suppression d'une activité ou le rajout d'une activité connexe ».M. Karim Djoudi, ministre des Finances, a souligné que cette loi de finances complémentaire pour 2010 n'est que le «prolongement des décisions prises depuis 2008 concernant les nouvelles règles d'investissements».Mais le gouvernement semble décidé à  orienter les IDE selon les besoins de l'économie nationale et la stratégie industrielle construite par l'ex-ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements.