Investissements

La Commission de recours en matière d'investissements installée le 15 juillet dernier par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a tenu sa première réunion de travail ce jeudi au siège de son secrétariat permanent, indique un communiqué du ministère de l'Industrie. La Commission a reçu trois dossiers soumis par des investisseurs depuis son installation en juillet 2014, a-t-on appris du ministère.Ces dossiers ont été examinés lors de la première réunion de travail de la Commission tenue jeudi sous la présidence d'un représentant du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb et en présence de ses cinq membres, indique un communiqué du ministère.La réunion "a permis à la Commission de se doter de son règlement intérieur avant de passer en revue les premiers dossiers d'investisseurs ayant saisi la Commission au cours des semaines précédentes", a souligné le communiqué."Au total, trois dossiers ont été déposés au niveau du secrétariat depuis l'installation de la Commission de recours en matière d'investissements", a-t-on précisé. "La Commission de recours en matière d'investissements est un des indicateurs qui (...) contribuent à l'identification des problèmes réels auxquels font face les investisseurs ainsi qu'à leur prise en charge effective afin d'améliorer les procédures en vigueur et réduire les délais et les coûts au profit des investisseurs", a souligné le ministre, cité dans le communiqué.La Commission de recours compétente en matière d'investissements a pour mission de traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s'estimant lésés par une administration ou un organisme chargé de la mise en ?uvre des dispositions de l'ordonnance relative au développement des investissements au titre du bénéfice des avantages prévus par cette ordonnance. Elle est, en outre, autorisée à solliciter une assistance externe en faisant appel à des experts ou toute autre personne dont la compétence particulière est susceptible d'éclairer les membres de la commission. Dans les faits, la commission destinataire des recours adresse une copie du dossier de recours à l'administration ou à l'organisme concerné qui doit fournir ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du dossier. La commission se réunit chaque fois que de besoin avec obligation de statuer dans les trente jours qui suivent l'introduction d'un recours. Dans le cas où la délibération de la commission fait droit au recours exercé par l'investisseur, sa décision est opposable à l'administration ou à l'organisme à l'encontre duquel le recours a été introduit.