Investissement privé à M'sila
Une expropriation illégale sous l?égide de la justice On n?en finit pas, dans cette wilaya, de contrarier toute velléité d?investir, à travers la mise en ?uvre, voire « l?institutionnalisation » de procédures et des instruments à même de saper les engagements de l?administration pour la réalisation d?un projet d?investissement. Cela se trouve vérifié dans le cas d?Ahmed Ladjlat, un émigré qui avait projeté d?investir dans l?habillement, par la remise en cause insidieuse de l?acquisition de terrain servant d?assiette au projet. Cet émigré, pour le financement de 6 projets, avait contracté un crédit auprès de BNP Paribas d?un montant de 19 300 euros, qu?il rembourse par tranche de 450 euros par mois. Ce terrain a été acquis par voie d?adjudication comme consigné dans le PV du conseil d?administration de l?agence foncière de M?sila le 19 avril 1995. Cet investisseur a payé le montant de 1 410 000 DA, paiement attesté par le reçu n° 466 du 27 juin 1995 et le virement de la BADR en date du 11 septembre 1995. Cela n?a pas, pour autant, réglé la situation administrative de cet émigré qui n?a eu de cesse de solliciter la régularisation auprès des différents responsables qui se sont succédé à la tête de l?agence, pour justement, entamer la réalisation du projet. N?ayant pu satisfaire la cupidité de certains responsables de l?agence foncière qui refusent, sans prétexte aucun de lui octroyer son acte administratif, cet émigré s?est retrouvé en 2005, face à une personne détenant un acte de propriété datant de 2002, et qui revendique le droit sur la parcelle même qu?il avait acquise pour voie d?adjudication, en 1995, et payée intégralement la même année. Après investigation, a soutenu M. Ladjlat, il s?est avéré qu?il s?agit du procureur de la République qui exerce dans la wilaya de Djelfa, et à qui on a attribué le lot de terrain au nom de son frère. « Aussitôt, j?ai été esté en justice par la personne détentrice de l?acte de propriété, me sommant de quitter les lieux, moi qui avais déjà entrepris des travaux dans ma parcelle », a-t-il précisé. « Le tribunal a désigné un expert qui avait établi un rapport pour faire valoir une expertise que j?avais demandée, mais qui avait été rejetée par le tribunal de M?sila ». L?affaire, portée au niveau de la cour, après appel, avait confirmé la décision prise en première instance, en date du 8 novembre 2006, sommant M. Ladjlat de quitter le terrain et le céder à son adversaire, sans prendre en considération la contre-expertise qu?il avait formulée une seconde fois. Le plus grave, a-t-il indiqué dans l?annonce des attendus de l?arrêt de justice, il est mentionné que « mon dossier ne contenait aucun document ». « Où sont mes documents ? », s?est interrogé le malheureux émigré, qui croyait, pourtant, dur comme fer en son pays où il s?était investi pour créer une activité économique. « Certainement, a-t-il ajouté, la sympathie envers mon adversaire, le procureur de la République de Djelfa, exprimée par les instances judiciaires de M?sila, était pour beaucoup dans la disparition de mes documents du dossier ». Voilà une expropriation illégale menée à pas de charge par la justice, qui a été, selon cet investisseur potentiel, d?une grande partialité, en l?acculant à renoncer injustement à un terrain qu?il a acquis non pas sur la base d?une demande manuscrite, mais arraché par voie d?adjudication et payé depuis plus de dix ans. Après l?administration qui s?est forgée une réputation en matière de bureaucratie inhibant toute velléité d?investir, voilà que la justice s?en mêle pour conforter cette réputation, excluant toute action allant dans le sens de la création d?une activité économique même au prix de grands sacrifices.
Posté Le : 22/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Ghellab
Source : www.elwatan.com