Il y aurait une légère révision de la loi dite de 51-49% sur l'investissement étranger, incluse, rappelons-le, dans les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009. La nouvelle loi de finances complémentaire 2010, dont la mouture finale est en préparation, apporterait un correctif à la LFC 2009, exceptionnellement dans sa mesure liée à l'investissement étranger.
Cette mesure a provoqué une espèce de décroissance sèche des investissements étrangers en Algérie, passant, d'après les dernières statistiques de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), de 102 projets déclarés par des étrangers en 2008 à seulement 4 projets d'IDE recensés à la fin de l'année écoulée. Selon une source du ministère des Finances, il semblerait que des correctifs seront apportés à cette loi qui impose aux investisseurs étrangers de fusionner à hauteur de 51-49% avec des opérateurs nationaux.Selon les termes de cette révision, le gouvernement « se contenterait de contrôler le budget devises des investisseurs étrangers afin qu'il soit positif, c'est-à-dire que les entrées en devises doivent être supérieures aux transferts ». L'Etat veut orienter aussi les investissements étrangers vers les secteurs productifs afin d'obliger les opérateurs à se tourner vers l'exportation. Ce sont les deux correctifs essentiels qu'introduirait le gouvernement dans la loi de finances complémentaire 2010, sous réserve que son intention de remédier à une situation « préjudiciable » soit revue à la dernière minute, dira notre source. Quoi qu'il en soit, « il y a déjà cette intention de corriger un pas de danse raté en s'appuyant sur les deux correctifs cités, mais la décision finale est négociée entre le Premier ministre et le Chef de l'Etat », nous explique notre source. Techniquement, les experts estiment aussi que la mesure concernant les participations majoritaires de l'Etat et/ou d'un partenaire national (51-49%) dans les IDE dans lesquels il offre des avantages comparatifs, à titre d'exemple, « n'aurait pas dû être incluse dans les dispositions de la LFC 2009 », car le plus important est d'avoir un budget devises positif. La raréfaction des projets d'investissement étrangers en Algérie durant l'année écoulée ne peut être donc justifiée par le recul des IDE à travers le monde.Un recul lié aux effets d'une crise financière internationale qui a fait trembler les Etats les plus puissants, économiquement, de la planète. En Tunisie, à titre indicatif, le volume global des investissements étrangers a atteint un niveau record de 2.1 milliards de dinars tunisiens en 2009 et ce, malgré les retombées négatives de la crise financière mondiale. Au Maroc, en dépit d'un léger décroissement des investissements étrangers, le pays enregistre néanmoins une moyenne appréciable des flux de capitaux. Les IDE au Maroc en 2009 se sont élevés à quelque 20 milliards de dirhams, soit 1,8 milliard d'euros. L'Algérie, elle, n'a recensé que 4 projets en 2009 auprès de l'ANDI.La mesure concernant la participation majoritaire de l'Etat et/ou d'un partenaire national (51-49%) dans les projets d'investissements a été évoquée lors du 5e Conseil d'association algéro-européen, tenu le 15 juin dernier à Luxembourg, ajoute notre source, précisant que l'Algérie avait laissé entendre à l'Union européenne que des mesures incitatives seront prises au profit des investisseurs étrangers. Ces nouvelles mesures auront pour but de promouvoir les exportations hors hydrocarbures de l'Algérie. C'est, en quelque sorte, le modèle tunisien qui ouvre la porte aux investisseurs étrangers, tout en leur imposant l'objectif de s'orienter vers l'exportation d'une partie de leurs produits. C'est l'assouplissement qui pourrait être donc introduit dans la loi de finances complémentaire 2010, si l'on tient compte des éléments d'information qui nous ont été fournis.
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Posté Le : 06/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com