Introduction du permis à points
Un nouveau code de la route et de nouvelles mesures. Le Conseil des ministres, réuni hier, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté une ordonnance modifiant et complétant la loi du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Le texte apporte des nouveauté et pas des moindres. La première concerne le permis de conduire. Le nouveau texte, présenté par le ministre des Transports, Amar Tou, consacre l'introduction du permis à points, l'instauration du permis probatoire à la place de l'attestation provisoire de conduite et l'introduction de brevets professionnels pour les transports publics de voyageurs et de marchandises. Ainsi, l'Algérie adopte le modèle français en la matière. Les conducteurs automobiles perdront des points sur leur document rose en fonction du nombre de fautes qu'ils commettent sur les routes. Le projet de texte a procédé également à la restructuration du régime des sanctions prévues pour consacrer le principe de la rétention du permis de conduire, réviser à la hausse les paliers d'amendes forfaitaires, introduire de nouvelles infractions et pour requalifier certaines infractions en délits, dont les plus graves sont soumises aux dispositions appropriées du code pénal.« Le texte réaménage enfin l'organisation et le fonctionnement de la commission de suspension du permis de conduire », lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres. Intervenant sur ce dossier, le président de la République a relevé qu'en dépit de la révision de cette loi survenue au début de la décennie, les accidents de la route demeurent encore un véritable fléau. Un phénomène, dit-il, qu'il faudra juguler par la sanction, mais aussi par une action éducative permanente des usagers de la route. « Outre les nouvelles dispositions que nous venons d'adopter, nous devons également accorder la plus grande attention aux conditions dans lesquelles sont dispensés les cours de conduite de sorte à veiller à ce que soient garantis le niveau et les moyens requis, tout comme nous devons veiller à sanctionner fermement toute corruption ou concussion dans la délivrance du permis de conduire », a-t-il ordonné. Le durcissement des dispositions du code de la route intervient en vue d'atténuer l'ampleur du génocide routier.
Posté Le : 22/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com