Introduction de solutions pratiques pour limiter les pourvois en cassation

Le Premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a fait état mercredi à Tipaza de l'introduction de solutions pratiques en vue de limiter relativement le nombre croissant de pourvois en cassation, en attendant l'établissement des mécanismes législatives à même de rationnaliser le recours au pourvoi en cassation.Dans une allocution prononcée lors des travaux de la journée d'études organisée à l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa, en collaboration avec l'Union européenne (UE), M. Tabi a indiqué que la Cour suprême avait proposé de "trouver quelques solutions pratiques en vue de limiter relativement les pourvois en cassation dont une grande partie est infondée, parfois même arbitraire et qui ont pour unique but de prolonger le litige, d'autant que la Cour suprême est devenue pour beaucoup de justiciables une juridiction de troisième degré".
A l'instar d'autres systèmes judiciaires, ajoute-t-il, la Cour suprême en Algérie "s'emploie en permanence à concilier deux normes, à savoir: le temps (les délais de traitement des affaires) et la qualité des décisions de justice, soulignant que ces objectifs "sont au c?ur même de toutes les réformes engagées par les systèmes judiciaires".
Entre autres solutions envisagées par la Cour suprême, M. Tabi a cité la réduction du nombre des pourvois en cassation et l'intensification du travail en groupes restreints lors du traitement de ces pourvois pour se prononcer sur le sérieux ou non de ces pourvois, indiquant que ces solutions ont permis de statuer sur tous les dossiers des pourvois en cassation enregistrés en 2019.
La Cour suprême a également initié la garantie de l'uniformisation et de la diffusion de la jurisprudence et de la publication de ses arrêts qui doivent être à la portée de tous, magistrats, avocats, universitaires et juristes, en sus de la publication périodique de la revue judiciaire et de la promulgation d'un guide de recherche contenant tous les principes et doctrines de la jurisprudence des arrêts publiés dans la revue depuis son 1e numéro (de 1989 jusqu'à 2019).
Selon son premier responsable, dans le sillage des mêmes efforts visant à trouver des solutions pratiques aux pourvois en cassation, la Cour suprême a soumis au ministère un ensemble de propositions, dont un système visant à optimiser le niveau de performance judiciaire et à conforter la compétence du cadre humain, à travers l'institution du "système du juge assesseur" permettant de recruter des magistrats ne réunissant pas la condition de l'expérience exigée pour un conseiller à la Cour suprême, en sus du "système de contractualisation avec des magistrats retraités".
Le magistrat a appelé les participants à la rencontre, à focaliser sur un point principal qui doit être examiné "minutieusement" et qui concerne le fait que "le pourvoi en cassation n'est pas une juridiction de troisième degré, mais l'une des voies de recours exceptionnelles", d'autant plus, a-t-il ajouté, que la Cour suprême est tenue d'y accorder une attention particulière à travers la recherche qui nécessite assez de temps, notamment dans les affaires complexes et de se concentrer sur sa mission principale, à savoir: s'assurer de l'application de la loi par les juridictions compétentes.
Pour sa part, Mme Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation française, a souligné que dans le cadre des relations de coopération entre l'Algérie et la France, le secteur de la Justice représente un espace de dialogue en vue d'échanger les expériences et les expertises.
Concernant le pourvoi en cassation, elle a souligné que le secteur de la justice de son pays oeuvrait à améliorer les performances à travers un programme consistant à créer un comité de réflexion à l'horizon 2030 pour trouver des solutions à la gestion des dossiers de pourvoi en cassation, notamment les techniques de rédaction des arrêts.
Mme Chantal Arens a également salué le niveau de coopération entre l'Algérie et le Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA).
L'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa abrite une journée d'étude sur "les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français", en collaboration avec des experts de l'Union européenne (UE) et de la France et en présence du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.
Cette journée d'étude, organisée également en collaboration avec l'Union nationale des bâtonnats et du Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), est présidée par le Premier président et le Procureur général près la Cour suprême, respectivement Abderrachid Tabi et Abderrahim Madjid.
Prennent également part à cette rencontre d'étude, la Première présidente de la Cour de cassation française, Chantal Arens, le président de l'Union nationale des bâtonnats, Ahmed Sai, l'experte principale du PASJA, des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, des avocats, des cadres supérieurs algériens, des magistrats outre des avocats de France par visioconférence.