Interprétations des arrêts de la CJUE: Une clarification soulignée

Si les arrêts rendus, le 4 octobre dernier, par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui ont invalidé les accords commerciaux entre l'UE et le Maroc, ont renforcé le droit du peuple du Sahara occidental de disposer de ses richesses naturelles et, surtout, son droit à l'autodétermination, ils ont par contre fait perdre la boussole à d'autres. Leurs réactions dans le sillage de ces arrêts de la justice paneuropéenne montrent leur profond désarroi. La diplomatie marocaine, qui a tenté de minimiser le choc terrible qui a secoué le Makhzen, tente de véhiculer certaines réactions en Europe, les interprétant à sa guise comme rejet catégorique des arrêts de la CJUE, dont la déclaration de la Commission européenne, qui a pris acte des trois décisions, en s'appuyant sur le principe du «pacta sunt servanda», tandis que les communiqués de la France et de l'Espagne étaient en cohérence avec leur parti pris pour le Maroc, alors que les déclarations des autres pays européens ont salué le partenariat euro-marocain sans aucune explication.

Dans ce cadre, une source bien informée au ministère des Affaires étrangères a affirmé, à l'APS, que les ambassadeurs de ces États européens ont tous été reçus au siège du ministère, où il leur a été demandé de fournir des explications sur les communiqués émis par leurs pays. La plupart d'entre eux ont souligné que ces communiqués ne signifiaient nullement leur opposition aux décisions de la Cour ou leur volonté de ne pas en tenir compte à l'avenir, comme veut le faire croire le Makhzen marocain, insistant sur le fait que leurs pays sont des Etats de droit et qu'ils respecteront les décisions de la Cour européenne. Certains de ces ambassadeurs ont même affiché leur étonnement du contenu du communiqué de la Commission européenne, qui a fait prévaloir le principe du «pacta sunt servanda» sur les jugements prononcés par la plus haute instance juridique européenne.

Le Maroc nous a longtemps rompu les oreilles avec la thèse du dossier clos quand il s'agit du Sahara occidental, prétendant ou s'illusionnant avoir réalisé tous ses objectifs et visées pour convaincre la communauté internationale d'accepter la politique du fait accompli colonial, indique l'APS. Cependant, et pas plus tard qu'hier voilà que le roi du Maroc consacre l'intégralité de son discours, prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne du Parlement, à la question du Sahara occidental, lui qui n'avait pas pour habitude d'évoquer ce dossier précisément à cette occasion généralement consacrée à l'examen des dossiers internes se rapportant au quotidien du peuple marocain opprimé. Qu'est-il donc arrivé pour que le souverain marocain déroge à la tradition en consacrant l'intégralité du discours royal destiné au Parlement à la question du Sahara occidental ?

«Un avant et un après» les décisions de la CJUE

Ce qui vient de se passer est inhabituel, c'est même un fait très inédit. Les décisions adoptées par la Cour de justice de l'Union européenne ne sont pas un événement éphémère qui sera oublié après quelques jours ou quelques mois, mais il s'agit d'un évènement historique qui aura un avant et un après: l'avant de cet évènement historique la frénésie du Maroc ou plutôt sa fantaisie d'avoir réussi à clore le dossier du Sahara occidental et à mobiliser le soutien international nécessaire pour réaliser ses desseins avec l'occupation des territoires du Sahara occidental. L'après cet évènement historique, est que le Maroc a pris conscience d'une réalité évidente que toutes ses manÅ“uvres et ses tentatives n'étaient qu'une tempête dans une coupe et qu'elles n'ont fait que jeter de la poudre aux yeux des Marocains qui ont fini par se rendre compte que le Sahara n'est pas marocain comme veut le faire croire le Makhzen. En effet, les décisions de la CJUE affirment que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé des territoires marocains, et que le Front Polisario est le seul représentant légitime du peuple sahraoui. A noter que le fait que la plus haute instance juridique européenne traite avec autant de sérieux et de rigueur une question qui lui a été soumise, à la base par le Front Polisario, est en soi une reconnaissance claire et directe du statut juridique international de ce dernier, en dépit des allégations du Maroc et de ses tentatives récurrentes de dévaloriser l'unique représentant légal du peuple sahraoui.

Comme l'a affirmé la CJUE, dans ce contexte, le peuple sahraoui demeurera maître de ses territoires et des richesses naturelles dont ces derniers regorgent, d'autant que l'exploitation de ces richesses restera nulle et illégitime tant que le peuple sahraoui n'aura pas été consulté et que l'avis de son seul et unique représentant, à savoir le Front Polisario, n'aura pas été pris en compte. Ces mêmes faits avaient déjà été confirmés par la Cour internationale de justice (CIJ) il y a cinquante ans, autrement dit, les choses n'ont pas changé ne serait-ce que d'un iota au cours des cinq dernières décennies, malgré toutes les tentatives et manÅ“uvres du Maroc visant à consacrer son occupation du Sahara occidental. Cinquante ans plus tard, la CJUE rejoint la CIJ sur les mêmes faits historiques qui n'ont pas été impactés par les longues années écoulées et qui reposent sur trois piliers, à savoir : le Sahara occidental est occupé, le Maroc n'a aucune souveraineté sur ce territoire, et enfin ce territoire est habité par un peuple totalement distinct du peuple marocain.

Le Conseil de sécurité aura son mot à dire sur le dossier le 16 octobre

Ces faits ont été un véritable coup de tonnerre ayant frappé le Makhzen qui, jusqu'à ce jour, ne sait pas comment s'y prendre. Suite aux déclarations du ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, qui a tenté de minimiser l'importance de ces arrêts en les qualifiant de non-événement et en affirmant que le Maroc n'était guère concerné, voilà que le roi du Maroc s'adresse à son peuple dans un discours qui tire la sonnette d'alarme, appelant les «Marocains à faire preuve de vigilance face à un danger qui plane sur le dossier du Sahara occidental». Il ne parvient à trouver du réconfort que dans la lettre du Président Macron, qui lui a reconnu la prétendue souveraineté marocaine sur les territoires du Sahara occidental, reproduisant un scénario similaire qui a récemment eu lieu, celui du tweet de l'ancien président américain, Donald Trump, qui lui avait, lui aussi, reconnu cette même prétendue souveraineté, une reconnaissance à laquelle la nouvelle administration américaine a vite renoncé.

Sous le choc des retombées des arrêts de la CJUE, le Maroc n'a pas tardé à faire le tour de tous les pays européens, mendiant tant bien que mal un soutien à sa cause. Le Maroc, Makhzen, gouvernement et peuple, a ouvert les yeux sur une évidente réalité que le dossier du Sahara occidental n'était pas clos, alors qu'il continue de suivre les réunions internationales qui se succèdent sur cette question, notamment au cours de ce mois d'octobre.

Parallèlement aux décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), interviennent également les réunions de la quatrième Commission de l'ONU, consacrées à l'examen de la situation dans les 17 territoires concernés par la décolonisation, en focalisant particulièrement sur le Sahara occidental, étant la dernière colonie en Afrique. Après la quatrième Commission, le Conseil de sécurité aura également son mot à dire sur le dossier du Sahara occidental le 16 octobre, lorsqu'il recevra un briefing de l'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, sur ses efforts visant à relancer le processus politique pour le règlement de la question sahraouie. Après le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale examinera également le dossier du Sahara occidental dans une prochaine étape. Après tout cela, le Maroc osera-t-il prétendre que le dossier est clos et qu'il a atteint tous ses buts et tous ses objectifs ? En effet, octobre est le mois de l'éveil du Maroc à la réalité qu'il a longtemps niée et tenté d'éluder: la question du Sahara occidental est toujours posée, et son règlement implique un engagement sérieux dans des négociations directes avec le représentant légitime et unique du peuple sahraoui, le Front Polisario, dans le cadre du processus parrainé par les Nations unies.