Interdiction d’importation des médicaments produits localement

Les subterfuges de l’APN La séance plénière de jeudi à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l’adoption du projet de loi de Finances 2009, a été marquée par une manifestation de colère de certains députés, notamment ceux du Parti des travailleurs. La raison en est l’attitude du gouvernement au sujet d’un amendement du Parti des travailleurs introduisant l’interdiction de l’importation des médicaments qui sont fabriqués en Algérie. Cet amendement, devant être introduit dans la loi de Finances pour l’exercice 2009, a été adopté par le gouvernement par voie réglementaire selon une ordonnance rendue publique et par laquelle il devient interdit d’importer des médicaments fabriqués en Algérie. Cette situation n’a pas manqué de jeter un froid au sein de l’Assemblée nationale où les députés n’avaient pas compris la démarche du gouvernement Ouyahia. Ceux du PT étaient étonnés et mécontents. Et pour cause, leur amendement, rejeté d’abord par l’APN, a été finalement accepté par le gouvernement. Le président de la commission des Finances à l’APN, le député FLN de Skikda, Tayeb Nouari, est intervenu dans ce cadre pour «expliquer les choses, calmer les esprits et dissiper les malentendus», pour reprendre ses propres termes. «La loi de Finances n’est pas n’importe quelle loi; il s’agit d’une loi d’une extrême importance, élaborée de manière à pouvoir être comprise par les investisseurs étrangers», note—t-il tout en expliquant que «l’attitude du gouvernement algérien d’imposer que les médicaments produits localement soient utilisés par les Algériens à travers une interdiction de l’importation des produits similaires est une bonne initiative». «Cette disposition, poursuit-il, ne peut pas être inscrite dans la loi de Finances 2009, c’est au gouvernement de la réglementer à travers le ministère du Commerce.» Prenant la parole, le ministre des Finances, et dans le souci de clarifier la démarche, dira: «La loi de Finances traite des équilibres financiers et, fondamentalement, des aspects fiscaux; c’est au gouvernement de prendre la décision de l’interdiction de l’importation des médicaments produits en Algérie.» «Cette disposition ne s’inscrit pas dans une loi de Finances mais dans un cadre réglementaire beaucoup plus codifié», expliquera-t-il encore. La commission des Finances, quant à elle, a expliqué que «la proposition est en contradiction avec les principes du libre commerce et des engagements internationaux pris par l’Algérie» en estimant que «la sauvegarde de la production nationale n’est possible que par des règles économiques aptes à protéger la production pharmaceutique nationale». Les députés du Parti des travailleurs, eux, ne sont pas restés sans voix. Ils n’ont pas manqué de monter au créneau pour dénoncer le fait que l’APN ne soit qu’«une chambre d’enregistrement». Quoi qu’il en soit, l’APN a adopté jeudi à la majorité les dispositions de la loi de Finances pour 2009. C’est en fait grâce aux députés de l’Alliance présidentielle, le FLN et le RND, que la loi est passée. Seules quelques voix discordantes ont marqué la séance de jeudi: les députés du RCD ont rejeté la loi de Finances et ceux du PT se sont abstenus de voter. Il faut dire, ici, que le ministre des Finances a gardé sa copie telle que présentée initialement. Les contestations, qui ont marqué les dispositions de la loi de Finances et notamment celles liées à la taxe à l’importation des véhicules neufs, émanant des députés membres de l’Alliance présidentielle, n’ont pas fait long feu. La taxe automobile a été donc maintenue par l’APN ce jeudi. Et cette taxe permettra au gouvernement un gain de l’ordre de «13 milliards de dinars par an», enveloppe qui devra servir au «soutien des prix du transport public» a expliqué le ministre des Finances. Samira Illoul