Instruments démocratiques pour une transition constituante

Après près de trois mois de son éclosion, l'insurrection citoyenne du 22 février se heurte désormais à la séquence cruciale, à fort enjeu décisif, de l'élaboration du contenu de l'Algérie nouvelle.L'heure est à la transformation du slogan ? rejet "Système dégage ! en projet émancipateur. Construire la démocratie par le droit, pour sauver le destin des libertés qui se joue présentement sous les yeux du monde. Dès lors, place au droit ? régulateur du fait révolutionnaire. À la fixation des formes et conception du fond. Phase d'incertitudes, de possibles égarements labyrinthiques, tout autant un instant magique propice aux doutes, aux questionnements politiques, identitaires, la transition ne peut s'accomplir sans ingénierie. Sans les mécanismes et outils qu'offre le droit.
Le décodage du message de la Révolution en marche révèle que les ruptures induites nécessitent des précautions, un processus constituant, des acteurs et des organes. Outre un moment. Celui des fécondations. Des constructions. Le temps de la refondation de l'Etat.
Mécanismes de la transition : garants de la volonté populaire
1. Les organes/acteurs
Il va de soi que la mobilisation, joyeuse et massive, poumon du mouvement, doit rester intacte durant le sas transitionnel.
Ici et là, des débats participatifs, agoras citoyens, ces espaces que le peuple se réapproprie, un substrat consensuel peut s'inférer. Elan de sagesse conforme à l'Etat de droit, l'armée s'honorerait d'accompagner le peuple dans sa conquête en cours. La transition démocratique ne saurait s'accorder plus de temps. Le temps presse.
Quid des instances ' Il en faudra un exécutif bicéphale : comité collégial à la tête de l'Etat, gouvernement resserré. Un semi-pouvoir législatif : conseil de suivi de la Révolution, vigile de la transition, composé de membres issus de la société civile. En somme, les forces vives de la nation, largement engagées dans l'insurrection populaire.
À l'évidence, en prévision des élections post-transition, l'ensemble institutionnel s'accompagne de la création d'un organe indépendant d'organisation des joutes électorales ? attribut démocratique cardinal.
2. Un texte fondateur, base de la Constitution de l'Etat démocratique
On ne saurait se méprendre sur la gravité de la situation. On est bien face à une phase historique qui implique la reconstruction de l'Etat, du destin commun et du vivre-ensemble. Pour ce faire, il est impérieux de prévoir ce qui va advenir. Préfigurer ce à quoi va déboucher la période de crise ? à la fois transitionnelle et institutionnellement créatrice. C'est d'un processus de complétude dont il s'agit, au sens où l'essentiel doit être prévu. De façon à sécuriser le parcours menant à l'édification inédite de la collectivité et des droits, proclamée par la nouvelle Constitution.
Plus largement, c'est bien la question de l'instauration de la démocratie républicaine. Laquelle pose la question du droit constitutionnel transitionnel et, en filigrane, le processus constituant.
Il appartient alors au peuple souverain de se prémunir contre les fausses routes. Les faux départs. Qui plus est, les transitions sont souvent marquées par des antagonismes abyssaux, des menaces de déviation nées d'un impossible compromis, de l'instrumentalisation par les acteurs des normes juridiques résiduelles de l'ancien régime.
Dans ces conditions, il est plus qu'impératif de se doter d'un acte fondamental, inaliénable, de transition, servant d'instrument constitutionnel. Un support de base devant mettre l'insurrection sur les rails de l'Histoire jusqu'à l'écriture de la Constitution et la première élection présidentielle. Norme suprême de référence pour accompagner la sortie de crise : garantir une cohérence minimale.
À chaque Révolution sa charte, ses référents historiques. Tel est le cas pour la Révolution française à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Ici, c'est le Tiers Etat qui s'est transformé en Assemblée constituante. Mettant fin de facto à l'ancien régime, la grande Déclaration a ainsi défini les principes essentiels du nouvel ordre juridique : "Des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
C'est le cas aussi en Espagne. La transition de 1975- 1982 s'est appuyée sur la Charte constitutionnelle de 1978. Aussi recèle-t-elle des vertus en termes de réconciliation des communautés nationales, à l'instar de l'Afrique du Sud.
La transition sud-africaine, modèle en ingénierie transitionnelle, de par la Constitution intérimaire par l'entremise de laquelle les jalons de la démocratie ont essaimé. Une sorte d'acte juridique relais, passerelle entre l'apartheid et la démocratie, consacrée par la Constitution de 1996.
En Tunisie, le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 est le texte de base de la transition, tant il définit le cadre juridico-politique général. Signant une nette rupture avec le régime Ben Ali, cet acte a marqué juridiquement la Révolution par l'anéantissement des institutions de l'ancien régime : la Chambre des députés, la Chambre des conseillers, le Conseil constitutionnel? Quels postulats principiels de la Charte historique algérienne qui sera édictée par le Conseil de suivi de la Révolution ? sous forme de loi constitutionnelle de transition ' Les acteurs politiques les plus en vue y renvoient : l'inscription de la République dans une perspective tout à la fois historique (attachement à la plate-forme de la Soummam, à l'identité millénaire, aux racines amazighes, affirmer la co-officialité linguistique réelle et effective?). Et universelle : par la consécration des standards démocratiques de l'Etat apaisé. Un Etat réformé, régionalisé, civil, laïque ; l'indépendance de la justice ; les droits et libertés fondamentaux ; le principe de l'alternance au pouvoir, la séparation des pouvoirs et consécration des contre-pouvoirs ; l'égalité homme-femme? En un mot l'ossature, le socle essentiel de l'Algérie renouvelée, de la nation réconciliée. Qui plus est, inaliénable, cette base se prolonge dans la Constitution définitive : norme intangible à l'abri de toute révision, préfigurant et transcendant la Loi fondamentale à écrire : son âme. Son embryon.
Il en reste pas moins que les constitutions sont jugées à l'épreuve des faits. Leurs difficultés résultent moins du texte lui-même que de la manière dont il est décliné et appliqué. D'où la nécessité d'un organe indépendant qui aura pour mission de veiller sur la Charte de transition et de la Constitution définitive : la Cour constitutionnelle.
3. Une Cour constitutionnelle gardienne de la transition
La Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit), organe consultatif du Conseil de l'Europe, composé d'experts indépendants en droit constitutionnel, fait des cours constitutionnelles un acteur majeur des transitions démocratiques.
Par ses décisions et avis, cette juridiction participe à la régulation de la crise, à la sauvegarde des droits fondamentaux et la conformité du processus de transition à la Charte qui le fixe. En même temps, son contrôle fait éviter un retour fatal à l'ordre antérieur.
Elle est pour ainsi dire la gardienne de la période intérimaire.
À cet égard, la transition sud-africaine offre une illustration exemplaire : la
Constitution intérimaire et la Cour constitutionnelle ont servi d'instruments juridiques novateurs (voir notre contribution "Pour une pré-Constitution transitionnelle et une Cour constitutionnelle de contrôle , publiée au quotidien Liberté du 16/04/2019).
Investie d'une telle mission historique, la haute juridiction doit avoir les capacités suffisantes en termes d'autonomie, dotées de pouvoirs propres, assortis de sanctions en cas de renonciation aux principes démocratiques.
Un droit est réellement effectif si et seulement si une juridiction sanctionne les atteintes qui lui sont portées.
Par-delà sa composition, jouir d'une autonomie insoupçonnable, valeur intrinsèque, de nature à résister aux pressions, nombreuses. S'opposer aux dénaturations de l'esprit du texte intérimaire et la Constitution adoptée dont elle aura, in fine, la protection.
4. Un comité constitutionnel
À l'installation du conseil de la transition, la première tâche imminente consécutivement à l'élaboration de la charte historique est la mise sur pied d'un comité technique, où siégeront des juristes et constitutionnalistes qui s'attellera à l'avant-projet de la nouvelle Constitution. Le cadre s'en trouve préalablement posé : fixé et esquissé par l'acte intangible de transition.
Contenu du pacte historique de transition
Il y a d'abord les formes. Les modalités d'élaboration de la Constitution que préfigurera cette pré-Constitution. Efficace par son mode opératoire, la mouture constitutionnelle est de la sorte confiée au comité d'experts, avant son adoption par le Conseil de suivi de la transition, puis le gouvernement intérimaire, et, approbation souveraine, le peuple via le référendum. S'agissant du fond, les deux composantes majeures qui définissent la transition, c'est, d'une part, la dynamique citoyenne ? les rapports de force pouvoir-peuple.
D'autre part, la dimension mémorielle inhérente aux bouleversements du passé, aux repères symboliques : la Révolution libératrice de 1954 inachevée, les luttes démocratiques écrasées, l'histoire falsifiée, l'identité confisquée, l'économie délabrée, le lien social abîmé, la Kabyle locomotive de l'idéal républicain agressée et vouée cycliquement aux gémonies...
Au fond, à tous égards, la transition constitue une tentative de réponse aux tourments qui interpellent le sens de l'Histoire, aux combats prohibés qui l'ont fait émerger : le congrès de la Soummam, le soulèvement de 1963, Avril 980, Octobre 1988, le Printemps noir, les évènements de T'kout, et toutes les luttes sociétales? Opération juridique et politiques, ce processus de mutation totale renvoie de surcroît à la question, lancinante, des représentations collectives, oubliées sous l'ordre antérieur, enclines à s'affirmer durant la formation du nouveau. D'où la nécessaire articulation renouvelée du destin collectif. Dont la substance est forgée par les préceptes démocratiques, la tolérance et un esprit d'apaisement national.
Peuple souverain, pouvoir constituant
"Quelle est la meilleure Constitution '", demandaient les Grecs à Salomon ; celui-ci leur répondit : "Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque."
Quel peuple ' L'Algérien dépossédé de sa victoire en 1962. La période est celle des renaissances et des éclosions fabuleuses. Tous les pouvoirs, y compris l'institution militaire, émanent d'un pouvoir supérieur et unique : celui du peuple. C'est ainsi que Sieyès théorise la notion de constituant : "Une constitution suppose, avant tout, un pouvoir constituant."
Cela dit, pour que l'Etat nouveau adopte les habits démocratiques, il est indéniable de mettre en œuvre les instruments corollaires de l'Etat de droit.
En soi garantir la symétrie entre le sens du texte constitutionnel et le réel. En cela le césarisme aux commandes depuis l'indépendance, défini comme façade esthétiquement démocratique et une réalité autoritaire, doit laisser place à la démocratie citoyenne, sociale et participative. S'y greffe l'impérieux droit de sanction des représentants, clé de voûte des contre-pouvoirs.
Mohammed KEBIR
(*) Avocat ? Chargé d'enseignements, France,
diplômé en droit public et en théorie du droit