L’assurance souscrite en algérie concernant l’importation en coût et fret de marchandises Est-elle facultative ou obligatoire et un élément constitutif de la valeur en douane ? Introduction
Certains services des douanes font obligation aux déclarants en douane, sous peine de sanctions, de déclarer comme élément constitutif de la valeur en douane des marchandises importées, le montant de ...
Le code des douanes : encore un autre régime douanier économique à l'intitulé et à la définition tronqués ! Economie : les autres articles Aux termes de l'article 132 de la Constitution, «les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi».La convention ...
https://www.facebook.com/decla ...
