L’assurance souscrite en algérie concernant l’importation en coût et fret de marchandises Est-elle facultative ou obligatoire et un élément constitutif de la valeur en douane ?
Introduction Certains services des douanes font obligation aux déclarants en douane, sous peine de sanctions, de déclarer comme élément constitutif de la valeur en douane des marchandises importées, le montant de ...- Le code des douanes : encore un autre régime douanier économique à l'intitulé et à la définition tronqués ! Economie : les autres articles
Aux termes de l'article 132 de la Constitution, «les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi».La convention ... - les concours dounière
court ... - La douane et les opérateurs économiques : Le travail extra légal Economie : les autres articles
Aux termes de l'alinéa 3 de l'article 34 du code des Douanes, l'administration des douanes peut autoriser, sur demande du déclarant en douane et pour des raisons jugées valables, que ... - La douane et les opérateurs économiques : Le travail extra légal
L es modalités d’application de l’article 34, visé ci-dessus, ont été fixées par deux importants textes pris par le directeur général des Douanes : • la décision 131/DGD/SP, modifiée et ... - Douanes de Bejaia
95 affaires contentieuses en 5 mois Lors de la journée d’études sur les contentieux douaniers, organisée à Bejaia, le directeur régional des Douanes de Sétif, a indiqué qu’en 2006, les services ...
- Le siège de la douane à Tlemcen
Boulevard Colonel Lotfi, Tlemcen ...
- Direction générale des Douanes
Directeur : .
Adresse : : 19 Rue du Docteur Saadane Alger
Activités : Direction générale des Douanes
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Site web de la Douane Algérienne. ...
