Instauration de nouvelles taxes en période de crise

L'instauration de nouvelles taxes en période de crise est la preuve apportée par l'Etat de plusieurs carences dans sa gestion de l'économie et de sa situation budgétaire qui devient intenable du fait de son incapacité à réviser sensiblement ses dépenses sans casser des mécanismes qui lui sont précieux dans la société, selon l'économiste Ferhat Aà't Ali.Younès Djama - Alger (Le Soir) - Il convient de signaler que l'avant-projet de loi de finances 2017 donne un avant-goût que les temps seront encore durs pour les ménages.Selon notre interlocuteur, pour augmenter les impôts, «il faut que cela soit fait sous la dictée d'une vision d'ensemble, qui prend en charge aussi bien la masse d'assiette fiscale ciblée et appréhendable que la nature des flux financiers dans la société, une augmentation de taux n'entraîne pas automatiquement une augmentation de revenus publics, mais souvent l'effet inverse, un tarissement de la production identifiée de bien et un appel d'air vers l'informel moins facile à appréhender».Pour sa part, l'enseignant universitaire et économiste, Mohamed Achir, estime que face à une crise des finances publiques causée par la baisse de la fiscalité pétrolière, le gouvernement n'a d'autre choix que l'augmentation des taxes et impôts. «Mais la question se pose à propos des taxes et impôts à relever sachant que toute augmentation impacte directement les entreprises et les ménages.»Ainsi, il prévient qu'une éventuelle augmentation de la TVA de 2% touchera directement les prix à la consommation et c'est les consommateurs qui vont la subir. «Le pouvoir d'achat va être impacté suite à une inflation des prix et le ralentissement des importations», noteM. Achir qui affirme que ce n'est là la meilleure façon de procéder de la part du gouvernement. «Parce qu'il faut s'attendre à un effet boomerang, inflation et ralentissement de la consommation et de la production.» Selon lui, l'Etat doit appliquer des taux de TVA réduits pour les produits de large consommation (panier alimentaire, transport, gaz, électricité). Car ces produits tirent la croissance à travers la consommation des ménages. Par contre, il considère qu'il y a d'autres taxes qu'il va falloir appliquer notamment celles liées à l'environnement et à la transition énergétique. «En tout cas, l'effet de TVA sur les prix n'est pas marginal, considère M. Achir, d'autant plus qu'en Algérie, il y a une faible concurrence et compétitivité des entreprises donc ces dernières ne peuvent pas amortir le taux d'augmentation de TVA par la baisse des coûts ou des prix de vente de leur produit».L'État inapte à intervenir à l'étranger pour acheter des actionsLundi, un cadre du ministère de l'Industrie a annoncé que la liste des créneaux d'activités inéligibles aux avantages fiscaux et parafiscaux a été élargie à 200 contre 80 actuellement. «Ce n'est pas une mauvaise chose, mais il faut voir cette liste pour se faire une idée, si elle est de nature à pousser les investisseurs vers des créneaux plus productifs avec fort taux d'intégration, pourquoi pas' Mais si elle est, au contraire, destinée à casser l'investissement local par toutes sortes d'artifices pour maintenir un besoin en produits et services extérieurs, là cela deviendra cocasse et même néfaste», juge Aà't Ali qui dit se méfier de tous les textes réglementaires censés expliciter les textes juridiques.«En général, ils les biaisent ou les détournent tout simplement, certains législateurs bureaucrates font dans la délinquance juridique et cela est révélateur de la nature de certains Etats qui fonctionnent avec une logique pas très proche de celle de cette notion d'Etat», dit-il.Le responsable au ministère de l'Industrie a aussi déclaré que le droit de préemption s'appliquera aux cessions d'actifs aussi bien en Algérie qu'à l'étranger. «Nous avions un droit de préemption qui portait sur les actions cédées par ou au profit d'un investisseur étranger. Elle a fait l'objet (dans le cadre de la nouvelle loi sur l'investissement) d'un aménagement à travers une séparation entre l'aspect fiscal et celui relatif au contrôle d'accès. Aussi, le droit de préemption s'appliquera désormais aux cessions d'actions à l'étranger par des sociétés étrangères disposant de participations dans des sociétés de droit algérien ayant bénéficié ou bénéficiant d'avantages.»Avant, la loi prévoyait un droit d'achat, or tout le monde peut disposer de ce droit à partir du moment où il est sujet juridique et doté de la personnalité morale. Ce droit d'achat par l'Etat a été transformé en droit de préemption en modifiant la loi et en qualifiant de cession indirecte «toute cession d'actions d'entreprises étrangères à hauteur de plus de 10% ou détenant des participations dans des entreprises de droit algérien bénéficiant des avantages», a expliqué Ali Daiboune, conseiller du ministre de l'Industrie et ancien DG de l'Andi.Une annonce qui déplaît à Ferhat Aà't Ali qui estime qu'un Etat comme le nôtre «qui n'arrive pas à boucler son budget ni même à assurer le prochain assainissement de son secteur public boiteux» n'est pas apte à intervenir à l'étranger pour acheter des actions d'un groupe qui a des participations en Algérie.