Instance

L'Instance Vérité Dignité (IVD) en Tunisie, a annoncé vendredi que quelque 65.000 plaintes ont été déposées auprès d'elle. Cette commission est chargée de recenser et réhabiliter les victimes d'atteintes aux droits de l'Homme, notamment sous les présidences de Habib Bourguiba et Zine El Abidine Ben Ali.Le dépôt des dossiers auprès de l'instance, créée après la révolution de 2011, avait débuté en décembre 2014 et devait s'achever au bout d'un an. Mais l'IVD avait prolongé ce délai jusqu'au 15 juin, à la demande de la société civile. La majorité des dossiers reçus concerne des violations individuelles (...) par l'Etat, a déclaré lors d'une conférence de presse la présidente de l'IVD, Sihem Bensedrine. Il s'agit, en premier lieu, de privation de moyens de subsistance, à l'image de militants islamistes écartés des postes de la fonction publique et d'aides de l'Etat. Puis viennent l'atteinte à l'intégrité physique (torture, mauvais traitements) et la détention arbitraire, a-t-elle signalé. La violation de la liberté d'expression, elle, revient en permanence dans les plaintes, a affirmé Mme Bensedrine. Concernant le profil des plaignants, ils appartiennent à l'ensemble du spectre politique, des militants de gauche, aux islamistes et syndicalistes, a-t-elle noté, ajoutant que 13.300 plaintes ont été déposées par des femmes.Des cas présumés de discrimination contre des minorités religieuses, culturelles ou ethniques figurent aussi dans les plaintes reçues, notamment de la communauté juive tunisienne ou des amazighs (berbères), a indiqué Mme Bensedrine. Des régions défavorisées du centre du pays s'estimant délaissées par l'Etat durant des décennies ont également saisi l'Instance. L'IVD a également reçu deux plaintes pour que toute la vérité soit faite autour de l'assassinat en 2013 de l'opposant Chokri Belaïd, farouche critique du parti islamiste Ennahda alors au pouvoir, a précisé la présidente de l'IVD. D'autres plaintes ont été déposées au nom de tous les martyrs de la révolution. La répression sanglante des manifestations pro-démocratie par le régime Ben Ali avait fait 338 morts en 2011. Mais des dignitaires de l'ancien régime ont, eux aussi, saisi l'IVD, dans une optique de réconciliation avec l'Etat tunisien. En mai, l'instance avait fait état d'une demande officielle de Slim Chiboub, un gendre de Ben Ali poursuivi pour trafic d'influence après quatre ans en exil aux Emirats. La loi sur la justice transitionnelle prévoit un abandon des poursuites contre les personnes incriminées si elles reconnaissent leurs crimes, s'excusent et restituent les sommes indûment perçues dans les cas de corruption financière.Il y a plusieurs symboles (de l'ancien régime), des poids lourds dans les domaines économiques et politiques qui ont déposé un dossier, a dit le président de la commission d'arbitrage et de réconciliation de l'IVD, Khaled Krichi, sans donner d'autres détails. Il précisé que l'Etat tunisien avait lui-même déposé des centaines de dossiers au titre des préjudices causés par la corruption généralisée durant la période visée. Créée en 2013, l'IVD a pour mission, en cinq ans maximum, de dévoiler la vérité sur les violations des droits de l'Homme commises entre juillet 1955 et décembre 2013.Disposant de très larges pouvoirs, notamment un accès total aux archives publiques, elle doit identifier les responsables des violations et faire en sorte qu'ils rendent des comptes. Elle doit également réhabiliter les victimes et leur octroyer réparation. Les victimes sont auditionnées à huis clos. Les crimes les plus graves dont l'IVD peut être saisie sont notamment l'homicide volontaire, le viol, les exécutions extrajudiciaires et la torture.