Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni mercredi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa pour l'installation ses nouveaux membres et examiner deux avis du gouvernement au sujet du code de procédures pénales et de la loi sur la protection et la promotion de la santé.Le bureau a examiné, lors de cette réunion, la correspondance du gouvernement au sujet du retrait du projet de loi régissant le secteur de la Poste, des télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC) déposé auprès du bureau de l'APN le 05 février 2013, indique un communiqué de l'APN.
Il a également passé en revue l'avis du gouvernement concernant la proposition de loi amendant l'ordonnance 155-66 portant code de procédures pénales et la proposition de loi amendant la loi 85-05 relative à la protection et promotion de la santé.
Les questions déposées auprès du bureau au nombre de 15 dont 08 orales et 07 écrites ont été examinées, approuvées et soumises au gouvernement car répondant aux conditions de forme.
Le bureau a, par ailleurs, pris connaissance, de la correspondance du président du Conseil constitutionnel à propos de l'élection d'un député de l'APN en remplacement du député Mohamed Abou dont le mandat prend fin en décembre 2013. Il a soumis à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés la déclaration du nouveau député déposée dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de l'article 06 de la loi organique 02/12 portant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire pour avis.
Selon le communiqué, le président de l'APN a réparti les tâches entre les membres du bureau comme suit :
M. Abdellaoui Abdelkader, vice-président chargé de la législation.
M. Madi Djamel, vice-président chargé des relations avec le Conseil de la Nation, le gouvernement et les autres instances constitutionnelles.
M. Torchi Boudjmaâ, vice-président chargé des affaires des députés.
Mme Larfi Kessal Ourida, vice-présidente chargée des relations publiques.
M. Djemaii Mohamed, vice-président chargé de l'activité extérieure de l'APN.
Mme Othmani Salima, vice-présidente chargée de la communication, de la culture, de la publication et de la formation.
M. Ali Hamel, vice-président chargé du suivi des affaires administratives et du contrôle financier.
M. Senouci Amine, vice-président du suivi des affaires administratives et du contrôle financier.
M. Zekada Salim, vice-président chargé du suivi des affaires administratives et du contrôle financier.
Après la répartition des tâches, le président de l'APN a procédé à l'installation officielle du bureau de l'APN.
Lors d'une allocution, M. Ould Khelifa a rappelé que le bureau était la structure chargée du suivi de l'action législative, celle des commissions, les dossiers importantes ainsi que l'ensemble des initiatives et activités.
Il a exhorté les membres du bureau a assurer pleinement leurs nouvelles missions.
Le bureau de l'APN qui a annoncé la vacance du siège du député Aïche Khenchali pour décès a décidé de saisir le Conseil constitutionnel à l'effet de son remplacement.
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Posté Le : 26/09/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.aps.dz