Installation des compagnies étrangères
De nouvelles mesures dans les assurances De nouvelles dispositions juridiques concrétisant l?ouverture du marché algérien des assurances aux compagnies étrangères ont été récemment prises par le ministère des Finances. Il s?agit des modalités d?ouverture des succursales de sociétés d?assurance étrangères, ainsi que des modalités de participation des banques dans le capital des compagnies algériennes. Ces nouvelles mesures viennent en application de la loi de février 2006 modifiant et complétant l?ordonnance de janvier 1995 relative aux assurances.L?installation des assureurs étrangers en Algérie ? détaillée dans l?arrêté du 20 février 2008 publié dans le Journal officiel n°17 du 30 mars 2008 ? est conditionnée au préalable par l?obtention d?une autorisation délivrée par le ministère des Finances. Pour obtenir cette autorisation, le président du conseil d?administration de la société d?assurance étrangère intéressée par le marché algérien doit fournir un dossier comprenant une demande adressée au ministre des Finances spécifiant les activités prévues en Algérie ; un exemplaire des statuts ; un extrait du registre du commerce ou équivalent ; un extrait de casier judiciaire des deux dirigeants principaux de la succursale ; le curriculum vitae et les documents justifiant les qualifications professionnelles des dirigeants ; la description des éléments de l?organisation interne de la succursale. Les compagnies étrangères doivent fournir par ailleurs un document justifiant le dépôt de garantie délivré par le Trésor algérien, d?un montant « au moins égal au capital minimum exigible, selon les cas, aux sociétés d?assurance et/ou de réassurance agréées ». Ce dépôt de garantie doit être libéré sur mainlevée, émise par le directeur général du Trésor, après avis de la commission de supervision des assurances créée en vertu des nouvelles dispositions de la loi des assurances et installée en décembre 2007. Les modalités de l?entrée d?une banque dans le capital d?une société d?assurance ont été également spécifiées dans un arrêté ministériel paru dans le Journal officiel du 30 mars 2008. Selon les dispositions de ce texte, le taux maximum de participation d?une banque ou d?un établissement financier dans le capital social d?une société d?assurance et/ou de réassurance est fixé à 15% du capital de cette compagnie d?assurance. Le marché algérien des assurances, qui représente en termes de taux de pénétration moins de 1% du PIB, offre des perspectives intéressantes aux compagnies étrangères. Le règlement du contentieux entre les gouvernements français et algérien permet déjà aux compagnies françaises à l?image d?Axa ou de Cardif de se positionner dans le domaine de l?assurance et de la bancassurance en Algérie.
Posté Le : 14/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com