Le directeur des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Amara, procédera aujourd'hui à l'installation des commissions de supervision des élections au niveau des wilayas de l'est.Cette installation se fera à l'occasion de l'ouverture ce matin au parquet de Constantine du colloque régional sur le rôle des commissions électorales et les tribunaux administratifs.
Lors d'une conférence de presse animée hier au niveau de la cour de Constantine par le procureur général adjoint Iheb Kheloua, le programme de cette rencontre qui revêt un caractère exceptionnel a été détaillé avec les dispositions de la nouvelle loi organique portant régime électoral. Prendront part à cette rencontre les présidents de cour ainsi que les présidents des tribunaux administratifs des 15 wilayas de l'Est.
Pour sa part, le procureur général adjoint a précisé que le colloque s'articule sur le rôle des commissions électorales de wilaya durant la phase préparatoire des élections législatives ainsi que celui «des tribunaux administratifs dans l'accomplissement des tâches qui leur sont assignées».
Il s'agit notamment du traitement et de l'examen des recours pouvant être introduits par des candidats. Les commissions se pencheront également sur «la désignation des présidents et des membres des bureaux de vote, comme elles veillent sur le «serment» de la composante»,
a ajouté le conférencier. Parallèlement, le palais de la culture Malek-Haddad abritera l'installation de trois sous-commissions locales de supervision des élections législatives de la wilaya de Constantine. «Trois circonscriptions électorales en raison de l'agrandissement galopant de la ville», ce qui place cette option dans la logique et la loi en vertu de l'ordonnance n°12-01 du 13 février 2012.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 06/03/2012
Posté par : archives
Ecrit par : I T
Source : www.letempsdz.com