Algérie

Installation de la sous-commission de la CNSEL



Installation de la sous-commission de la CNSEL
L'opération d'installation de la sous-commission locale de supervision des élections législatives a eu lieu hier à la maison de jeunes Sennani-Said de Boumerdès en vertu de l'ordonnance n°12-0 datée du 13 février 2012.
La commission locale de supervision des élections législatives de la circonscription de la wilaya de Boumerdès comprend quatre magistrats dont un ex-conseiller à la Cour suprême et une femme issue de la cour de Boumerdès. Instituée par la loi organique portant régime électoral, la commission nationale de supervision des élections législatives compte sur 316 membres répartis sur des commissions locales. Elle regroupe des magistrats de la cour suprême, du Conseil d'Etat et ceux des autres juridictions. Ces commissions ont pour «attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel», y compris le contrôle du corps électoral et des modalités d'inscription et d'enregistrement. La CSEL de Boumerdès dispose désormais de bureaux équipés de moyens informatiques (ex-siège de l'ex-DRAG) juste à proximité du siège de la wilaya au niveau du centre-ville.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)