La commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, composée exclusivement de magistrats au nombre de 316, sera installée aujourd'hui à Alger.Cette commission, présidée par M. Slimane Boudi, sera installée conformément à la législation par souci de garantir la régularité et la transparence des prochaines élections, puisqu' elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral,
en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. La liste nominative des membres de ladite commission a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l'année 2012 du Journal officiel (JO).
Elle est composée des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et de ceux des autres juridictions. Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission nationale de supervision sera dotée de sous-commissions locales.
Elle a aura à élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel.
Cette commission est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.
Il s'agit, a précisé le président Bouteflika dans son dernier discours à Oran, de «garantir la transparence du scrutin et la compétition loyale et libre entre les différentes forces politiques», ajoutant qu'«une telle démarche contribuera à la réussite des prochaines échéances politiques et permettra de mener le processus de réformes à bon terme».
La présence d'observateurs étrangers pour suivre le déroulement de l'opération et la remise des procès-verbaux de dépouillement aux partis sont aussi d'autres garanties pour assurer le respect des lois. Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, avait affirmé pour sa part, lors d'une conférence de presse organisée le mois de janvier dernier, que les magistrats s'acquitteront de leur mission lors des prochaines législatives en fonction des prérogatives qui leur seront attribuées.
Il est à souligner que les commissions électorales communales et de wilaya sont aussi présidées par un magistrat, de même que 1541 magistrats ont supervisé l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales au niveau des commissions administratives communales, entamée juste après la convocation par le chef de l'Etat du corps électoral.
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Posté Le : 27/02/2012
Posté par : archives
Ecrit par : R N
Source : www.letempsdz.com