«Installation d'une Commission intersectorielle de sauvegarde de la production nationale»

Le ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques qu'il a été procédé, le dimanche 21 janvier 2018, à l'installation des membres de la Commission Intersectorielle Consultative chargée du suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale, a indiqué ce département ministériel, dans un communiqué rendu public, hier.Le même communiqué précise que cette commission, qui entre dans le cadre du dispositif de l'encadrement des importations et de la protection de la production nationale, s'ajoute aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis, et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis ainsi que la suspension provisoire à l'importation de 851 produits. La Commission consultative est chargée, en effet d'examiner les demandes de sauvegarde et leurs opportunités et de donner son avis concernant ces demandes de sauvegarde faites par les opérateurs économiques après examen des résultats de l'enquête prévue par la réglementation en vigueur, souligne la même source. L'objectif de cette commission est, également, de proposer les mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toute question liée aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques ou privées, a ajouté le communiqué, précisant ainsi que cette commission est présidée par le Directeur général du commerce extérieur et composée de sept (07) membres représentants des ministres respectivement des Finances (Direction générale des Douanes et Direction générale des impôts), du Commerce, de l'Industrie et des Mines, de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche et d'un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). Par ailleurs, un arrêté interministériel a été élaboré conjointement, en janvier courant, par les ministères respectivement des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des Mines et de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche. Ce nouveau texte règlementaire porte sur l'institution d'un dispositif de gestion et de suivi des mesures de sauvegarde à travers la création d'une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, et sur la mise en place d'un dispositif relatif à la réception et au traitement des demandes de sauvegarde. Selon, toujours le ministère du Commerce les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou restrictions quantitatives provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l'industrie locale contre les flux d'importations massives ou néfastes.