La Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) procédera à partir de dimanche prochain à l'installation de ses sous-commissions de wilayas après la reprise de ses activités suite à un gel de trois jours, a indiqué son président, Mohamed Seddiki. Dans une déclaration à l'APS, M. Seddiki, a affirmé que "la commission s'est réunie, jeudi, à son siège à Alger pour l'examen de plusieurs questions dont le lancement dimanche prochain de l'installation des sous-commissions de wilayas de surveillance des élections législatives". La CNSEL, qui a gelé ses activités pour "insuffisance de moyens logistiques", a rencontré suite à cette décision des responsables du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui a mis à sa disposition "tous les moyens logistiques stipulés par la loi afin de garantir le bon déroulement de ses activités". M. Seddiki a par ailleurs démenti l'exigence par les membres de sa structure d'indemnités financières en contrepartie de l'accomplissement de leur mission.En effet, l'article 187 de la loi relative au régime électoral stipule que "la Commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l'appui logistique des autorités publiques pour l'accomplissement de ses missions. Les représentants de partis et de candidats ne perçoivent pas d'indemnités".
La Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) procédera à partir de dimanche prochain à l'installation de ses sous-commissions de wilayas après la reprise de ses activités suite à un gel de trois jours, a indiqué son président, Mohamed Seddiki. Dans une déclaration à l'APS, M. Seddiki, a affirmé que "la commission s'est réunie, jeudi, à son siège à Alger pour l'examen de plusieurs questions dont le lancement dimanche prochain de l'installation des sous-commissions de wilayas de surveillance des élections législatives". La CNSEL, qui a gelé ses activités pour "insuffisance de moyens logistiques", a rencontré suite à cette décision des responsables du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui a mis à sa disposition "tous les moyens logistiques stipulés par la loi afin de garantir le bon déroulement de ses activités". M. Seddiki a par ailleurs démenti l'exigence par les membres de sa structure d'indemnités financières en contrepartie de l'accomplissement de leur mission.
En effet, l'article 187 de la loi relative au régime électoral stipule que "la Commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l'appui logistique des autorités publiques pour l'accomplissement de ses missions. Les représentants de partis et de candidats ne perçoivent pas d'indemnités".
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Posté Le : 11/03/2012
Posté par : archives
Ecrit par : Rayan Nassim
Source : www.lemidi-dz.com