Installation aujourd'hui de la Commission nationale de supervision des élections

Photo : S. Zoheir
Par Hasna Yacoub
Pour mener à bien les réformes politiques qu'il a annoncées dans son discours du 15 avril 2011, le chef de l'Etat a assuré que les prochaines élections législatives seront transparentes et crédibles. Il a même menacé de sanctions toute personne qui faillirait à son devoir professionnel ou entraverait la régularité des élections. Et pour mieux contrôler le scrutin, il a décidé de la création d'une Commission nationale de supervision des élections composée uniquement d'hommes de loi. Son installation officielle est prévue aujourd'hui au siège du Palais des nations. Les membres de cette commission où siègent des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et ceux des autres juridictions, au nombre de 316, ont été désignés par un décret présidentiel rendu public le 12 février dernier. Elle est présidée par M. Slimane Boudi, selon le décret. Cette commission est chargée, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Elle est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi. Elle peut ainsi saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales ainsi que les candidats pour toute observation, carence, insuffisance ou abus, constatés dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales. La commission est habilitée également à recevoir copies et éventuels recours des candidats ou des partis participant aux élections. La commission doit, par ailleurs, s'assurer que le dépouillement est public et est opéré par des scrutateurs désignés conformément à la loi, avec la remise à chacun des représentants dûment mandatés des candidats, d'une copie certifiée conforme à l'original des procès-verbaux de dépouillement, de recensement communal des votes et de centralisation des résultats. Elle bénéficie aussi, selon les dispositions de la loi électorale, de l'accès aux médias publics qui sont tenus de lui apporter leur soutien. Pour l'exercice de ses missions, la commission peut faire tout acte d'investigation nécessaire, recueillir toute information ou charger toute personne, autorité ou institution de toute mission qu'elle juge utile pour les investigations qu'elle effectue. Le rapport qu'elle est tenue d'établir à la fin du scrutin, sera soumis au président de la République. Ce dernier n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler aux magistrats, lors de son discours d'ouverture de l'année judiciaire, l'importante responsabilité qui leur incombe lors du prochain scrutin. Le chef de l'Etat a également rappelé, lors de son dernier discours le 24 février dernier à Oran, les instructions fermes qu'il a données «à toutes les parties concernées, à savoir l'administration, les magistrats et les commissions de surveillance indépendantes afin que la loi soit respectée et appliquée rigoureusement, que chacun assume pleinement ses responsabilités et que toute partie qui contrevient à la loi, faillit à son devoir professionnel ou entrave la régularité des élections soit sanctionnée».