Inspection du travail
Recensement des employés non déclarés Trois équipes de l?Inspection du travail mènent, depuis plusieurs semaines, à travers la wilaya, une opération d?inspection au niveau des entreprises publiques et privées, dans le but de recenser les employés non déclarés. Cette initiative rentre dans le cadre de l?application des nouvelles directives du ministère de tutelle obligeant les employeurs à déclarer leurs employés à la CNAS, faute de quoi ils seront passibles d?une amende ou d?une peine qui peut aller jusqu?à six mois de prison. L?opération de contrôle est menée par les services de l?Inspection du travail, en coordination avec les services de la CNAS et les subdivisions d?Oran, Arzew et Es Sénia. Un délai avait déjà été accordé aux employeurs afin d?entamer les démarches. On apprend qu?une moyenne de 14 entreprises par jour a fait les démarches nécessaires au niveau de la CNAS durant le mois dernier. Par ailleurs, les services de l?Inspection du travail accordent un délai de dix jours pour la régulation de la situation avant d?entreprendre des poursuites judiciaires.
Posté Le : 26/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. O. Gh.
Source : www.elwatan.com