Inscription scolaire Fini le casse-tête des extraits de naissance

Contrairement aux années précédentes, où chaque élève était tenu de fournir, dans son dossier d'inscription, un extrait d'acte de naissance original à chaque rentrée scolaire, l'acte de naissance n°12 (extrait du registre) ne sera exigé dorénavant que pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois à l'école. L'annonce a été faite jeudi par le ministre délégué chargé des Collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia. Ce dernier qui s'exprimait en marge de la séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, a souligné que pour le seul mois de septembre de chaque année, les 8 millions d'élèves inscrits dans les établissements scolaires sont tenus de fournir l'acte de naissance n°12. Selon M. Ould Kablia, un accord a été obtenu avec le ministère de l'Education nationale pour que cet acte ne soit désormais exigé que pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois à l'école, soit 300.000 à 350.000 enfants inscrits chaque année en première année primaire. Le reste des élèves, précisera le ministre, ont déjà un dossier dans leurs établissements scolaires qui doit être reconduit. Il soulignera en outre que si l'élève est transféré vers un autre établissement, son dossier le suit automatiquement. Le ministre a, par ailleurs, exclu toute éventualité d'une prorogation du délai de validité du document d'état civil qui est actuellement d'une année. M. Ould Kablia a indiqué que ce délai est réglementaire et convenable, estimant que sa modification «ôterait toute crédibilité à ces actes». La mesure inhérente à l'acte n°12, au delà du fait qu'elle soulage les parents d'élèves, contraints à chaque rentrée scolaire d'effectuer un véritable parcours du combattant pour obtenir le «précieux» document, permet aussi d'atténuer la charge de travail de l'administration de l'état civil, notamment pendant cette période (rentrée sociale) où la demande en documents administratifs, notamment les actes n°12, atteint des pics. Par ailleurs et en réponse à une question sur la prise en charge des actes d'état civil détériorés, M. Ould Kablia a indiqué que plus de 5,5 millions d'actes d'état civil, sur plus de 7 millions détériorés, ont été reconstitués dans le cadre des opérations de renouvellement des actes d'état civil. Le ministre délégué signalera dans ce contexte qu'au total, 23.360 registres comportant 5.543.351 actes d'état civil ont été renouvelés, sur 39.185 registres comportant 7.149.833 actes d'état civil détériorés. Le même responsable a expliqué que la détérioration de ces registres est due essentiellement à leurs utilisations «permanentes» et «répétitives», ajoutant que de nombreux registres ont été également «brûlés ou détruits lors d'attaques visant les sièges des communes et des archives» durant la décennie noire. M. Ould Kablia rappellera dans la foulée qu'il y a eu aussi beaucoup de cas où il a fallu enregistrer des actes d'état civil pour des personnes qui en sont dépourvues notamment dans le grand Sud. «L'opération de réécriture d'un certain nombre de dossiers perdus a été effectuée en liaison avec le ministère de la Justice», a-t-il souligné, ajoutant que les services concernés ont pu rétablir les règles pour reconstituer les registres qui étaient perdus y compris avec leurs copies légales déposées au niveau des greffes. Répondant à une question sur l'exigence d'un droit de timbre sur les imprimés d'état civil, il a rappelé que ce projet avait été proposé par le ministère de l'Intérieur et rejeté en 1998 par l'APN, rappelant que toutes les dépenses liées à l'état civil sont prises en charge par l'Etat. Sur l'actualisation du registre national des noms de personnes, le ministre a indiqué que ce fichier peut être un instrument pour l'officier de l'état civil dans le choix de certains noms et que la loi relative à l'état civil et le code civil doivent être les principales références pour le choix des noms. Enfin et dans le cadre de la modernisation de la gestion des collectivités locales, M. Ould Kablia a réaffirmé que l'informatisation des actes et registres de l'état civil sera généralisée avant la fin 2009. Tout en soulignant la complexité de cette opération, le ministre a indiqué que le ministère de l'Intérieur a engagé au titre du programme financé par l'Union européenne trois opérations pilotes à Alger (Hydra et Bab El-Oued) et Oran qui ont donné de bons résultats.