Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, affirmé, jeudi à Alger, que les magistrats avaient appliqué avec "rigueur" les lois de la République concernant l'inscription des éléments de l'Armée populaire nationale (ANP) sur les listes électorales.
M. Belaiz a indiqué à la presse, en marge d'une séance à la chambre basse du parlement, consacrée à l'adoption du projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, que dans cette opération les magistrats avaient "appliqué la loi dans toute sa rigueur".
A une question sur le gel des fonds d'organisations et d'associations internationales activant en Algérie, le ministre de la Justice a indiqué qu'il a été, en effet, procédé au "gel de fonds d'organisations étrangères". "Nous avons demandé une commission rogatoire à tous les Etats, notamment à la Suisse" et "des actions sont en cours avec les magistrats concernant cette question", a-t-il précisé.
A propos de la possibilité de trouver une définition précise du terme "organisation terroriste", M. Belaiz a affirmé qu"'il n'existe pas de définition précise du terroriste en tant que personne ou groupe terroriste" ajoutant qu'il s'agissait en fait de "définitions d'actes terroristes ou de destruction". Le ministre a précisé, à ce propos, que l'Algérie "avait appelé à plusieurs reprises à l'organisation d'une conférence internationale pour trouver une définition exacte du terroriste et du groupe terroriste".
Concernant la demande d'une commission rogatoire adressée par le juge français dans l'affaire de l'assassinat des moines de Tibéhirine (Médéa) en 1996, le ministre a affirmé que "l'Algérie n'a rien à cacher dans cette affaire".
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Posté Le : 15/03/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.aps.dz