Injustement incarcérés entre 1996 et 2000 à Tébessa
20 cadres réclament justice Un groupe de 20 anciens cadres de Tébessa, « injustement incarcérés » dans la foulée de la campagne « mains propres », dirigée entre 1996 et 2000 par Ahmed Ouyahia, réclame justice. Leur attente est très longue. Elle dure depuis 2001, année où a été installée au niveau de la Cour suprême « la commission des indemnisations ». Dans une déclaration, dont la rédaction a obtenu une copie, les signataires interpellent le premier magistrat du pays pour intervenir de manière à ce qu?ils puissent recouvrer leurs droits garantis par l?article 49 de la Constitution qui stipule : « Toute erreur judiciaire nécessite une indemnisation qui doit être versée par l?Etat. » Ces 20 cadres vivent dans une situation lamentable. « En plus d?avoir fait injustement de la prison, certains de mes collègues ont passé près de 60 mois dans leur cachot à Tébessa, nous avons perdu notre emploi et nous sommes depuis 5 ans, 6 ans même pour certains, au chômage. Nous demandons, aujourd?hui et non pas demain, que le Président intervienne pour régler définitivement notre situation et nous remettre dans nos droits tel qu?édicté par les lois de la République », nous souligne Abdallah Zerfaoui, l?un des concernés contacté, hier, par nos soins. Ces cadres travaillaient tous à Tébessa dans trois entités publiques différentes, à savoir la direction régionale de l?Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), l?Office régional de la viande de l?Est (ORVE) et l?Entreprise de distribution des produits alimentaires (EDPA). Accusés d?avoir exposé les deniers publics à la dilapidation, ces cadres, comme beaucoup d?autres, ont été immédiatement mis en détention provisoire, sans que leurs affaires soient instruites. La détention provisoire a duré, pour certains, de longues années avant qu?ils ne soient déclarés innocents par la justice. En juin 2001, dans le code de procédure pénale n° 08-01, amendé et adopté par le Parlement, le législateur a prévu des dispositions inhérentes à ces cas de figure, comblant le vide juridique qui a rendu impossible d?appliquer les décisions relatives à l?indemnisation de tous les cadres victimes de la campagne susmentionnée. Mais, la situation de ces cadres est restée, depuis, inchangée. « La commission qui devaient examiner et statuer sur les dossiers des victimes est gelée depuis son installation pour des raisons que nous ne connaissons pas encore », indique M. Zerfaoui. Il nous fait savoir aussi qu?il y a près de 400 dossiers complets qui sont bloqués au niveau de la Cour suprême. Notre interlocuteur s?interroge, à l?occasion, sur la portée et la valeur d?une réconciliation nationale lorsque les lois de la République demeurent inappliquées. Il se demande encore si les dispositions contenues dans « la charte pour la paix et la réconciliation nationale » seraient appliquées dans l?esprit des lois protégeant les droits humains. Car, pour lui, les Algériens, toutes strates confondues, ont subi et continuent encore et toujours à subir l?injustice et l?exclusion.
Posté Le : 25/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com