Initialement affecté à ses travailleurs

La SOTRAMO vend un terrain à la CNEP C’est un nouvel épisode qui vient s’ajouter à la série des scandales qui ont secoué la wilaya d’Oran, notamment, ceux dont le sort a été mis entre les mains de la justice. Cette fois-ci, le principal protagoniste de l’affaire est la SOTRAMO, «société des travaux maritimes de l’Oranie» dont les gestionnaires avaient détourné de sa vocation initiale une parcelle de terrain qui leur avait été attribuée par la wilaya. En effet, l’assiette en question dont la superficie est estimée à 5.903 m² et située dans le quartier El-Barki, a été octroyée par la wilaya à la SOTRAMO pour la réalisation d’un programme de logements sociaux au profit de ses travailleurs. Quelques temps après, il s’est avéré que ce terrain avait été vendu en deuxième main à la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance, «CNEP». Une démarche qualifiée par les pouvoirs publics représentés par les services des domaines de la wilaya «d’enrichissement illégal au détriment de l’Etat», tel mentionné dans l’arrêt de renvoi de cette affaire. C’est ainsi que les services des domaines ont initié une action en justice à l’encontre de SOTRAMO, pour demander l’annulation de l’acte d’attribution de ce terrain délivré le 01/02/1995. Afin de connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous avons tenté vainement de prendre contact avec les responsables de cette société dont le siège est sis dans la zone administrative de l’USTO. Car, en effet, aucun responsable ou fonctionnaire n’était présent au siège lors de notre passage à l’exception du gardien de la porte principale de la société. Après plusieurs tentatives, nous avons réussi à joindre l’un de ses anciens fonctionnaires, responsable du service des contentieux. Celui-ci confirmera que l’assiette, mise en cause et sise à proximité du siège de la direction régionale des services des douanes, faisait l’objet d’un contentieux. Cette assiette avait été accordée aux travailleurs de SOTRAMO en vertu d’un arrêté de wilaya datant du 30 novembre 1992 et établi sur la base d’un acte administratif portant la référence numéro 30 datant du 1er février 1995 et publié au niveau de la conservation foncière. Notre interlocuteur reviendra sur la vocation de cette attribution pour confirmer qu’elle était destinée initialement à la réalisation de logements sociaux au profit du personnel travailleur. Mais vu les difficultés financières qui ont empêtré la société, les gestionnaires de cette dernière se sont vus contraints, affirme notre interlocuteur, de vendre cette assiette foncière pour couvrir le déficit financier auquel faisait face cette société. Ceux qui avaient pris la décision de cette transaction ont justifié leur démarche par le fait que le terrain est une propriété de la société et non pas des travailleurs et l’arrêté d’attribution est au nom de l’entreprise. A cela s’ajoutera le fait qu’un nombre de travailleurs de ladite société avait été contraint au départ volontaire, alors que d’autres n’avaient pas perçu leurs salaires depuis plusieurs mois. Un diagnostic de circonstances totalement partagé par les travailleurs, dont certains estiment avoir plus besoin de «manger» que de «se faire loger». Selon eux, la société s’est trouvée dans l’obligation de vendre ce terrain à la CNEP pour couvrir les salaires impayés des travailleurs. Ainsi, la justice qualifiera l’affaire sous l’intitulé de «manque de clauses contractuelles qui lient la wilaya à la SOTRAMO». L’instruction menée par la justice démontrera que cette dernière avait vendu l’assiette foncière à la CNEP qui l’avait exploitée dans la réalisation d’un programme de logements collectifs, et ce, conformément à l’acte notarié conclu entre la SOTRAMO et la CNEP. La chambre administrative estimera que cette transaction opérée par le mis en cause dans cette affaire, à savoir la SOTRAMO, à pour unique objet le gain généré de la spéculation foncière. En conséquences, l’arrêté de wilaya signé par le wali, le 30 novembre 1992 portant les références 2718 et l’acte administratif numéro 30 datant du 1er février 1995 publié le 17 avril 1995, seront annulés. Face à une telle décision, des sources responsables au niveau de SOTRAMO tiendront à préciser, qu’en vertu des clauses contenues dans l’arrêté d’attribution, la société jouissait de la liberté d’exploitation du terrain attribué, réfutant par la même occasion l’accusation de spéculation foncière retenue contre la société, étant donné que l’argent généré de cette transaction était destiné à renflouer la caisse de la société. En attendant de connaître l’incidence de ces décisions d’annulation sur le terrain, il y a lieu de savoir que le terrain, objet de ce contentieux, abrite actuellement 200 logements collectifs et des locaux commerciaux réalisés depuis 3 ans au profit des cadres de la CNEP d’où la question qui s’impose: Que deviendront ces logements après toutes ces décisions d’annulation? R. Amine et S. Amel