Infractions de change: Plus d'un million d'euros durant les 7 premiers mois 2019

Une Commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l'étranger a été créée en Août dernier à Alger par le directeur général des Douanes algériennes, Farouk Bahamid.Cette commission constitue un outil supplémentaire pour renforcer la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux à partir et vers l'étranger.
Et dans ce contexte justement de lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux, l'APS a appris hier, auprès de la direction générale des Douanes (DGD) que l'Algérie a enregistré 59 infractions de change concernant des personnes physiques (voyageurs) sur son territoire durant les sept premiers mois de 2019. Ces infractions sont estimées à près de 122,299 millions de dinars (près de 1,027 million d'euros).
Selon la même source, ces infractions, ayant concerné 62 voyageurs de nationalités notamment algérienne, française, chinoise, turque, italienne, saoudienne et autres, se sont soldées par des amendes atteignant près de 297,41 millions de dinars.
Et en détaillant la nature des monnaies, les montants des saisies ont porté notamment sur 22,209 millions de dinars algériens, 114,800 dinars tunisiens, 1,380 million d'euros, 237,694 dollars américains, 190 francs suisses, 595 dinars libyens, 26,000 faux billets en dollar américain et enfin 700,000 bolivars (monnaie du Venezuela).
D'autre part et en ce qui concerne les natures d'infractions enregistrées, le document des Douanes algériennes indique qu'il s'agit essentiellement de "fausse déclaration, inobservation de l'obligation de déclaration, inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, ainsi que de défaut d'autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties".
Pour la comparaison il est utile de rappeler qu'en 2018, les services des Douanes ont enregistré 69 infractions de changes des personnes physiques, pour une valeur globale de plus de 690,139 millions de DA (environ 5,985 millions d'euros).
Ces infractions se sont soldées par des pénalités encourues d'un montant de 1,370 milliard de dinars. Les montants saisis par nature de monnaies ont concerné 19,126 millions dinars algériens, 207,765 dinars tunisiens, 4,586 millions euros et enfin 459,418 dollars américains.
Il est tout aussi important de signaler également que les voyageurs concernés par ces pratiques illicites sont de différentes nationalités. Il s'agit notamment de nationalités algérienne, tunisienne, égyptienne et chinoise.

Commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux
Et il se trouve justement que ce phénomène, hautement nuisible à l'économie nationale, a amené la direction générale des Douanes à créer, en avril dernier, une Commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l'étranger.
A rappeler au passage qu'en marge d'une Journée d'information sur les infractions de change commises au cours du premier trimestre 2019, organisée le 16 avril dernier, le directeur général des Douanes algériennes, Farouk Bahamid, avait précisé que cette commission constitue un outil supplémentaire pour renforcer la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux à partir et vers l'étranger.
Il a, dans ce sens, fait savoir qu'un "rapport détaillé sera transmis aux autorités concernées, comprenant notamment des recommandations douanières".
Ces recommandations permettront de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux infractions de change, a précisé le DG des Douanes algériennes, sans donner un montant de ces infractions. D'ailleurs, un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transferts en devises vers l'étranger a été également mis en place récemment par le ministère des Finances dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde. Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d'Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF). Le comité a pour mission de "s'assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu'intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d'Algérie", souligne le ministère. Ces opérations sont classées en trois catégories. La première concerne le règlement des opérations d'importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur.
La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d'investissements à l'étranger effectués par un opérateur résident en Algérie. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).
Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d'un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet. Par ailleurs, s'agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l'objet d'un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents.