Infractions de change: 64 mds de dinarsde pénalités à fin 2011

Selon un haut responsable des douanes, les infractions de change en Algérie prennent de l'ampleur avec des pénalités de plus de 64 milliards de DA infligées à fin 2011 par les services lors des opérations de contrôle a posteriori. Des 85 milliards de DA de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 mds de DA concernent des infractions de change, essentiellement des majorations de valeur. Selon M.Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori à la direction générale des Douanes, ces infractions représentant 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période. Les pénalités dans les infractions à la législation de change sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale atteignant quatre fois la valeur du corps du délit. Selon l'ordonnance de 1996, amendée en 2010, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit. Le gonflement des factures des importations pour transférer illicitement de l'argent vers l'étranger s'est poursuivi en 2011, en dépit d'une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés, a-t-il constaté. Selon le constat établi par M. Regue, la saignée des devises reste amère, un phénomène favorisé, selon le même responsable, par le blanchiment d'argent et les sommes faramineuses d'argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire. Et de mettre en garde : "Il y a ceux qui font dans le blanchiment d'argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur, c'est un jeu qui est devenu diabolique". Il fera savoir à ce propos que pour juguler ce trafic, la DGD a engagé un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent. Et de reconnaître : "depuis un certain temps nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change car nous avons constaté que les déperditions sont importantes", dans ce courant de fraude. "Nous nous sommes fixés un objectif majeur qui est de préserver les réserves de change de l'Algérie", a-t-il ajouté en avançant que ce pari pourrait être gagné pour peu que l'ensemble des institutions de l'Etat chargées de cette lutte agissent en synergie. Le plus accablant dans ce trafic, est que les fraudeurs gonflent exagérément leurs factures à l'importation pour pouvoir transférer un maximum de devises vers l'étranger. "Lorsque vous découvrez qu'un équipement a été multiplié par dix, qu'allez-vous faire ' Et c'est ainsi que M. Regue a fini par lâcher " que le meilleur produit ne peut pas coûter dix fois plus que son prix moyen ", sans donner de statistiques précises sur les majorations révélées au grand jour dernièrement par sa direction. Globalement, les autres types d'infractions enregistrées durant les deux dernières années ont représenté 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur. Il faut indiquer à ce titre que depuis 2010, date de l'entrée en activité de la direction du contrôle a posteriori des douanes et jusqu'à fin 2011, le dédouanement à l'aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s'élèvent quant à elles à 5,6 mds de DA, estime-t-il. Durant les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 mds de DA pour le détournement des avantages fiscaux, 1,9 md de DA pour les fausses déclarations de valeur et 301 millions de DA pour les fausses déclarations d'origine, selon les mêmes chiffres. Soulignons enfin que les infractions constatées dans les régimes suspensifs et préférentiels comme la Zone Arabe de libre échange (Zale) et la zone d'échange avec l'Union européenne, sont marginales représentant seulement 0,29% des infractions globales à 246,1 millions de DA, un chiffre bas imputé aux difficultés rencontrées par les services des Douanes algériennes pour prouver des infractions contre des importateurs, notamment ceux qui achètent de la Zale et qui pratiquent les fausses déclarations d'origine.