La PUPE transmet 45 dossiers de contrevenants à la justice La police de l’urbanisme et de la protection de l’environnement (PUPE) a transmis à la justice durant le mois de février dernier, une quarantaine de dossiers relatifs à des infractions aux normes de l’urbanisme, de l’hygiène et de la propreté enregistrés à travers la wilaya d’Oran. La PUPE a enregistré 28 infractions aux normes urbanistiques. Parmi ces infractions, l’on notera, selon le chargé de communication de la sûreté de wilaya, la construction illicite, les travaux de réhabilitation sans autorisation des services compétents ainsi que la démolition illicite et la non-conformité des constructions avec les autorisations. Les dossiers de 18 de ces contrevenants ont été transmis à la justice. D’autre part, dans le cadre de l’atteinte à la propreté et à l’hygiène, la PUPE a enregistré 18 infractions. Il s’agit de cas de jets de détritus et de déchets de construction ainsi que du non-respect des horaires de passage des éboueurs assurant l’enlèvement des ordures. L’on notera aussi des infractions liées à l’exploitation illicite des espaces publics (création de parkings payants sans autorisation) et blocage de l’accès à des espaces publics en plantant des barreaux. La PUPE étant notamment habilitée à veiller sur la santé du consommateur, elle a enregistré 3 infractions relatives à l’abatage clandestin et 04 cas de vente de marchandises sur la voie publique. Il faut savoir, que lorsqu’il s’agit d’atteinte à la santé du consommateur, la PUPE transmet tous les dossiers des contrevenants à la justice, seule habilitée à statuer sur leur cas.
Posté Le : 05/03/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com