Infractions aux dispositions législatives dans les TIC

Des sanctions pécuniaires à l'encontre d'opérateurs détenteurs d'autorisation d'exploitation des réseaux publics selon la gravité des infractions aux dispositions législatives et réglementaires régissant le marché de la poste et des TIC sont proposées dans le cadre du projet de loi de finance 2015, a fait savoir mardi à Alger la ministre de la Poste et des technologies de l'information et de la communication (TIC).Mme Zohra Derdouri a déclaré lors d'une réunion avec la commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen des budgets sectoriels du projet de loi de Finances 2015, que "des sanctions pécuniaires, à l'encontre d'opérateurs détenteurs d'autorisation d'exploitation des réseaux publics, en fonction de la gravité des infractions aux dispositions législatives et réglementaires régissant le marché de la poste et des TIC ont été proposées dans le projet de Finances 2015".Par ailleurs, la ministre a affirmé que le gouvernement "œuvre à la modernisation et au déploiement des infrastructures de base en vue de promouvoir l'utilisation des TIC et favoriser l'intégration de la société dans l'économie du savoir".Mme Derdouri a ajouté que son secteur "poursuivra les opérations engagées pour diversifier et améliorer les prestations par la multiplication, la rénovation et la modernisation des réseaux postaux afin de garantir service public de qualité".Elle a souligné à ce propos "qu'une enveloppe de 15.809 milliards de dinars a été allouée au titre du budget d'équipement et une autre d'une valeur de 3.985 milliards de dinars au titre du budget de fonctionnement, soit une hausse de 6.94% par rapport aux dotations révisées 2014 et estimées à 3.726 milliards de dinars".Pour sa part le président de la commission, Ziar Berrabah, a souligné l'importance des réunions organisées par la commission des Finances et du budget qui permettent, a-t-il dit, "une évaluation périodique des réalisations accomplies et des actions à entreprendre à l'avenir pour concrétiser le programme quinquennal 2015-2019."Les membres de la commission ont salué, pour leur part, "les grands efforts déployés dans ce secteur soulignant la nécessité d'œuvrer davantage notamment concernant la généralisation de la 3G à toutes les wilayas du pays et l'élargissement de la couverture téléphonique aux zones éloignées.