Infractions à la législation du travail

Manquements - La non-déclaration des employés à la sécurité sociale, le retard dans le payement des salaires, sont autant d'infractions signalées par l'Inspecteur général du travail (IGT).Abordant le premier volet en marge d'une rencontre tenue, hier, avec les cadres de ce secteur, l'inspecteur général du travail, Mohamed Benkrama, a signalé que l'Inspection générale du travail (IGT) a enregistré 21 115 travailleurs non déclarés dans le privé en 2013. «L'IGT a rédigé 10 046 procès-verbaux d'infraction».«Nous sommes dans l'obligation de signaler ce genre d'infractions aux services de la sécurité sociale pour qu'elle opère un redressement de la situation des travailleurs». Benkrama dira cependant que ce «chiffre représente un taux insignifiant de 0,05», et ce, en comparaison avec le «nombre d'employés déclarés à la Cnas qui est de 2,5 millions de travailleurs actifs au niveau national». Interrogé sur les cas de redressement, M. Benkrama a expliqué qu'il ne détient pas les chiffres qui sont répertoriés à la Caisse nationale de la sécurité sociale. Il a tenu à préciser que ce sont les travailleurs qui activent chez des employeurs privés. D'ailleurs, explique t-il, «tous les efforts de contrôle et d'inspection déployés par l'IGT sont dirigés vers le secteur privé qui enregistre, à lui seul, 92 % d'infractions». L'intervenant appelle les employés non assurés à «aider l'IGT en lui fournissant les informations nécessaires pour leur couverture sociale pouvant leur garantir le droit à la retraite». S'agissant de l'autre infraction relative au retard dans le paiement de salaires, M. Benkrama a affirmé que 102 entreprises sont concernées par ce retard dont la moyenne peut atteindre jusqu'à 6 mois. «52 % de ces dépassements concernent le secteur privé.» Parmi d'autres infractions constatées par l'inspection, il y a lieu de citer le non-respect des procédures de recrutement pour 28 127 travailleurs. Par ailleurs, le même responsable a indiqué que le nombre d'accidents du travail enregistré par l'IGT en 2013 est de 574 tous secteurs économiques confondus. 50 conflits collectifs ont été recensés par cette instance qui concerne 8 117 travailleurs dont 23 procès-verbaux ont donné lieu à la réconciliation. Toujours dans ce sillage, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a annoncé qu'il compte durcir et renforcer la loi liée à l'application des sanctions contre les infractions et ce, pour garantir plus de «rigueur» dans le monde du travail. Le but étant, également, d'améliorer le placement des travailleurs et les conditions du travail. «Nous sommes en train de revoir la loi en matière de placement des travailleurs, puisque les sanctions ne sont pas du tout adaptées à la législation du travail et les employeurs préfèrent payer les amendes plutôt que de respecter la loi.» M. Benmeradi a affirmé en outre, que les visites effectuées par l'Inspection du travail dans les entreprises ont augmenté de 22 % en 2013 par rapport à 2012.