Infraction à la réglementation des changes : 5 ans de prison ferme pour l'accusé
Une peine de cinq années de prison ferme a été prononcée, hier, par le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Oran contre un accusé, L.H., pour infraction à la réglementation des changes. Un autre mis en cause dans cette affaire, S.S., qui a fait l'objet d'une prise de corps à l'audience la semaine dernière, a finalement bénéficié de l'acquittement. Ce dernier a été, rappelons-le, condamné par contumace à sept d'emprisonnement et a été arrêté la veille de sa comparution. Le représentant du ministère public a requis pour chacun d'eux une peine de cinq ans de prison ferme après avoir mis en évidence leurs déclarations contradictoires. Selon l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au 8 février 2008. Les services des douanes tunisiennes ont saisi leurs homologues au sujet d'une quantité de 32 kg de bijoux en matière aurifère, que l'accusé a fait transiter par l'aéroport de Tunis pour l'acheminer vers Oran.La marchandise prohibée a été achetée à Dubaï et aurait été fourguée à des particuliers à Oum El Bouaghi, ville de résidence du principal inculpé. Ce dernier a réfuté en bloc les griefs retenus contre lui en déclarant : « Je n'ai jamais importé d'or. Je suis un revendeur d'effets vestimentaires que j'importe de Dubaï. » Son défenseur a axé son intervention sur ce qu'il a qualifié « d'ingérence » de la part des douaniers tunisiens et de « machination orchestrée pour nuire à mon mandant ». Il a conclu sa plaidoirie en demandant l'acquittement pur et simple au bénéfice du doute.
Posté Le : 21/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com