Infraction à la réglementation de changes
42 PV établis par la Banque d?Algérie Les inspecteurs de la Banque d?Algérie ont procédé, à la fin 2003, au contrôle de 35 000 dossiers au niveau de différentes banques et établissements financiers. Cette opération a permis l?établissement de 42 procès-verbaux concernant les infractions à la réglementation de change. Ce chiffre a été rendu public, lundi dernier à l?APN, par le gouverneur de la Banque d?Algérie, Mohamed Laksaci, lors de sa présentation du rapport sur le bilan de la conjoncture monétaire pour 2003. Les infractions enregistrées par les inspecteurs ont été relevées sur 3497 dossiers, soit 10% du nombre total des dossiers contrôlés. « Les fausses déclarations, le non-respect des procédures réglementaires ainsi que le refus de transfert » constituent, lit-on dans le rapport, le gros « des infractions enregistrées ». Ainsi, et en application de la loi, la Banque d?Algérie a procédé, fait savoir son gouverneur, au dépôt de pas moins de 33 plaintes devant les instances judiciaires, à l?interdiction à une banque (sans la citer) de traiter des opérations de commerce extérieur et à l?envoi de 9 procès-verbaux concernant des infractions au ministère des Finances, et ce, en application de l?ordonnance n°22/96. Le renforcement de la supervision bancaire a été, souligne le rapport sur la politique monétaire, l?une des principales tâches auxquelles s?est attelée la Banque d?Algérie en 2003, notamment après la faillite des deux banques privées, Khalifa Bank et la BCIA. De nouvelles mesures d?ordre réglementaire ont été ainsi mises en place pour prévenir toutes infractions au moment opportun. Par ailleurs, la Banque d?Algérie, annonce Mohamed Laksaci, a procédé, dans l?objectif d?une meilleure maîtrise des risques bancaires, à la création d?un système pour le paiement des montants importants en temps réel. Sur le chapitre de la dette extérieure, le rapport indique qu?à la fin 2003, la dette extérieure à moyen et long terme était de 23,203 milliards de dollars contre 150 millions de dollars seulement pour la dette extérieure à court terme. Au cours de la même année (2003), le service de la dette, note-t-on, a baissé à 17,7% contre 21,7% en 2002 et 47,7% en 1998. La dette extérieure algérienne reste, souligne la Banque d?Algérie, structurée par les monnaies du dollars à hauteur de 39%, l?euro (35%) et le yen (12%). Les pays européens détiennent la part du lion dans la dette extérieure algérienne avec 65% suivie de l?Amérique du Nord avec 12% des parts.
Posté Le : 28/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com