«Infraction à la législation» de la part de certains syndicats: Les mises en garde du ministère du Travail

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale met en garde, dans un communiqué, contre des groupes se présentant comme des organisations syndicales, mais qui sont en réalité «en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle». «La pseudo-Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l'ex SNATEGS, qui a, en toute indépendance, déclaré sa dissolution conformément à son statut, sont en infraction, par rapport à la législation du Travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle, aussi bien dans le secteur de la Fonction publique que dans le secteur économique public et privé», affirme le communiqué. La même source cite, également, le Syndicat national autonome des personnels de l'Administration publique (SNAPAP), affirmant qu'il a été enregistré, sous la référence n°01, en date du 9 septembre 1990 et qu'il est présidé par M. Felfoul Belkacem. Le ministère a constaté qu'»à travers des déclarations, rapportées par certains organes de presse et via les réseaux sociaux, des personnes ou corporations de personnes tentent d'organiser des réunions ou accordent des interviews à des quotidiens de presse en se présentant comme étant responsables de pseudo organisations syndicales qui n'ont aucune constitution légale et vont même jusqu'à diffuser des tracts dans les lieux de travail et la voie publique».Quant aux organisations syndicales de travailleurs «légalement constituées», le ministère du Travail dresse une «liste exhaustive des 66 organisations syndicales de travailleurs enregistrées, à fin février 2018». La liste est consultable, sur le site de l'APS.
Le communiqué rappelle que «la création d'un syndicat obéit au respect des dispositions de la loi n°90-14» qui précise que «l'organisation syndicale se constitue, en assemblée générale constitutive, regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d'employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d'activité». Une organisation syndicale est déclarée constituée «après le dépôt de la déclaration de constitution auprès des autorités compétentes». «La loi a énoncé les dispositions que doivent inclure les membres fondateurs, dans le statut de leur organisation syndicale, notamment les objectifs que visent l'organisation syndicale dans ses missions de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, sa dénomination, son mode d'organisation, la compétence territoriale et la catégorie professionnelle, branche ou secteur d'activité couverte».