Information, associations et partis politiques: Les projets de loi de la réforme adoptés par le Sénat

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à Alger, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Abdelkader Bensalah, les projets de lois organiques relatives à l'information, aux associations et aux partis politiques.

Pour ce qui est du projet de loi sur l'information, 120 membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du texte et trois se sont abstenus. Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN), le 14 décembre dernier. La loi organique relative à l'information, comprenant 132 articles, institue notamment deux instances de régulation: l'une de la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l'information), l'autre du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s'ouvrir.

Le projet de loi organique relative aux associations a été également adopté par les membres du Conseil de la Nation à l'unanimité. Au total, 92 amendements ont été proposés au projet de loi organique relative aux associations. Les nouvelles dispositions contenues dans la loi visent essentiellement à «relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement global».

Les membres du Conseil de la Nation ont aussi adopté à la majorité le projet de loi organique relative aux partis politiques.

122 membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du projet, dont 45 par procuration, alors qu'un seul s'est abstenu, lors de cette séance à laquelle a assisté le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Le projet de loi avait été adopté le 6 décembre par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte vise à reformuler la relation entre l'administration et les partis dans un cadre «équilibré et cohérent», sur la base du respect de la loi par les deux parties dans l'exercice de leurs activités respectives.