Les produits de consommation et les substances chimiques présentant un danger particulier pour la santé des consommateurs sont désormais fixés dans un arrêté interministériel signé par les ministres du Commerce, de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et publié au Journal officiel no 23. Une première liste comprend les produits destinés à la consommation à caractère toxique, alors que la seconde énumère les substances chimiques interdits dont la fabrication des produits de consommation en raison de leurs risques. La troisième regroupe les substances chimiques dont l'utilisation est réglementée pour la fabrication des produits de consommation.
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Posté Le : 29/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com