Indemnités: Le personnel du CHUO exige l'application de la loi

Après une grève cyclique de deux jours par semaine, l'intersyndicale du CHU d'Oran, regroupant 5 syndicats du secteur de la santé publique, a durci le ton hier en optant pour une autre grève de 4 jours par semaine et ce, dans le but d'amener la direction de l'établissement à verser la seconde tranche des rappels engendrés par le nouveau régime indemnitaire entré en vigueur depuis janvier 2008 et avec un taux de calcul de l'IRG à 10%.

Tout en assurant le service minimum au niveau des services d'urgence, des blocs opératoires ainsi que des services de prise en charge de certains malades tels que les cancéreux, le personnel s'est regroupé devant le siège de la direction générale du CHU encadré par les responsables des syndicats qui ont appelé à cette protestation. Selon le responsable de la section syndicale UGTA, « en plus de cette action et devant le silence des autorités locales et centrales, une lettre sera adressée au président de la République pour lui demander d'intervenir pour débloquer cette situation qui dure depuis le mois de janvier. Cette seconde tranche devait être versée au début de l'année conformément aux directives du ministre qui avait annoncé que le versement des rappels se fait en deux tranches, respectivement durant le second semestre 2011 et le premier semestre de l'année en cours». Le différend entre les syndicats et la direction de l'établissement est né de l'interprétation des dispositions annoncées dans le cadre de la loi de finances 2010. Alors que les syndicats s'en tiennent au contenu du texte législatif qui fixe à 10% l'imposition du rappel au titre de l'IRG, la tutelle administrative considère que le calcul de l'IRG se fera selon le barème relatif aux différentes indemnités. A ce titre, les syndicats s'appuient sur le fait que la source de l'IRG sur les indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009 relative à la loi de finances 2010. Ils rappellent également qu'une correspondance, paraphée par le DG des impôts, envoyée au directeur général du budget au ministère des Finances, stipule clairement que ce taux de la retenue à la source est applicable à la prime de rendement ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG.

La correspondance précise également que, conformément aux dispositions de l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, modifié par l'article 06 de la loi de finances 2010, le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents est fixé à 10% et ce, pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010».

Du côté de la direction, on apprend que ce différend a été soumis à l'arbitrage de la tutelle qui devrait se prononcer incessamment sur le taux de calcul. Par ailleurs, à la lecture de la correspondance adressée au chef de l'Etat, les 5 syndicats relèvent qu'après la grande satisfaction née de l'annonce du nouveau régime indemnitaire et du versement des rappels avec effet rétroactif à partir de janvier 2008, l'administration refuse d'appliquer la réglementation. Rappelons que la première tranche n'a été versée qu'après une série d'actions de protestation et le taux de retenue a été de 10%.