Indemnité forfaitaire pour les personnels participant à l'organisation des élections (JO)

Une indemnité forfaitaire de 2.000 à 9.000 DA est accordée aux personnels des institutions de l'Etat et des collectivités territoriales appelés à participer effectivement à l'organisation des élections, stipule un décret publié ce week-end dans le Journal officiel (JO) n°29.
Le décret exécutif n°12-206 fixe le barème de rémunération des travaux inhérents à la préparation matérielle et au déroulement des élections en application des dispositions de l'article 202 de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
"Une indemnité forfaitaire est attribuée aux personnels des institutions de l'Etat et des collectivités territoriales appelés à participer effectivement à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections", stipule l'article 2 de ce décret.
Cette indemnité est également attribuée, selon le même article, aux membres des commissions administratives électorales, des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaire, communales, de wilayas et celles des résidents à l'étranger.
Suivant le barème adopté, pour les personnels des institutions de l'Etat et des collectivités territoriales, le montant de l'indemnité est fixé, par rapport à la fonction occupée, de 5.000 à 9.000 DA, au titre de l'organisation et de la préparation des élections, et de 4.000 à 5.000 DA, au titre de leur déroulement.
S'agissant des membres des commissions électorales suscitées, une vacation forfaitaire non cumulable d'un montant de 9.000 DA leur est versée.
Enfin, une vacation forfaitaire est versée aux membres composants le centre de vote et le bureau de vote. Elle varie entre 4.000 et 6.000 DA (centre de vote), entre 2.000 et 6.000 (bureau de vote) et entre 4.000 et 8.000 Da pour les membres des bureaux de vote itinérants.