Les textes de lois relatifs à l'indemnisation des victimes du terrorisme se sont avérés incomplets et comportent des failles dans leurs volets. Des cas de victime ne sont pas prévus dans ces textes.
Ils devront être réexaminés. Ce à quoi les pouvoirs publics devront s'atteler à parfaire, à en croire le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Ce dernier, lors de la session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, avant-hier, a déclaré que les textes en question sont « perfectibles à la lumière de l'apparition de cas non prévus dans ces textes » initialement. Il a cité dans ce cadre le cas « des veuves et ayants droit de victimes de la tragédie nationale dépassant l'âge de la retraite (60 ans) et non salariées, qui n'ont plus droit à cette indemnisation au-delà de cette limite d'âge ». Il a par ailleurs précisé que dans ce cas de figure et comme il n'y a pas de dispositions adéquates dans les textes de lois existants, « il va falloir rectifier », a-t-il déclaré avant de conclure : « Il s'agit d'un point qu'il va falloir examiner. »
Posté Le : 06/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : H. O.
Source : www.elwatan.com