Incognito au code des douanes algérien et ses textes d'application

INTRODUCTION
L'exploitation du code des douanes et ses textes d'application, en particulier la décision directoriale n°04 du 3 février 1999, fixant les conditions d'application de l'article 180 du code des douanes, laissent apparaître que le régime douanier économique intitulé «Admission temporaire pour foires et expositions» est incognito.
DE L'ENIÈME BOURDE DU LEGISLATEUR DOUANIER
En effet, après avoir été soumis, selon certains responsables des douanes, à l'expertise étrangère et mis plus d'une dizaine d'années à «vadrouiller» de ministère à ministère en quête d'informations et d'avis fiables destinés à sa révision, voilà qu'une nouvelle lecture du nouveau code des douanes publié en 2017 nous a permis de constater, en plus des nombreuses imperfections qu'il recèle actuellement et que nous avons portées à la connaissance des autorités concernées en 2018, que le régime douanier économique connu sous le vocable de «Admission temporaire pour foires et expositions», en dépit du fait qu'il est prévu par la convention d'Istanbul ratifiée par notre pays, n'y est pas traité par les législateur douanier.
Cependant, il importe de le souligner que malgré l'absence de dispositions particulières dans le code des douanes et ses textes d'application relatives à ce régime, notre pays a toujours permis, depuis son indépendance, l'utilisation, sans autorisation aucune, de ce régime par les opérateurs économiques étrangers venant exposer chaque année leurs matériels à la Foire internationale d'Alger.
DE L'OBLIGATION D'HARMONISER LE CODE DES DOUANES ET SES TEXTES D'APPLICATION AVEC LA CONVENTION D'ISTANBUL RELATIVE à L'ADMISSION TEMPORAIRE DE MARCHANDISES
Cette harmonisation peut être réalisée moyennant la modification de l'article 180 du code des douanes et son texte d'application, la décision du 4 février 1999 fixant les conditions de son application. En effet, cette décision directoriale et l'article du code des douanes dont elle procède ont repris et commenté l'ensemble des annexes de la convention d'Istanbul, à l'exception de son annexe B.1. Or, c'est justement cette annexe-là qui traite (sic) «des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire» et, partant, du régime douanier de «Admission temporaire pour foires et expositions».
DE LA NECESSITE DE MODIFIER LA DECISION DU 22 SEPTEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 141 DU CODE DES DOUANES RELATIF à L'ENTREPÔT PUBLIC
Cette décision, qui viole à la fois la Constitution, la convention de Kyoto, la convention d'Istanbul, le code des douanes, le principe de la hiérarchie des normes et qui interdit aux exposants étrangers de placer en entrepôt public, au terme de la foire, leurs marchandises importées en admission temporaire (Cf. le Journal officiel n° 25/2010) est toujours en vigueur et agrémente actuellement le site internet des Douanes algériennes et celui du ministère du Commerce, et ce, depuis et malgré la publication par le journal El Watan Economie du 17 au 23 mai 2010 de notre point de vue intitulé «Le code des douanes : encore une autre bourde».
CONCLUSION
Nous voudrions, en guise de conclusion alarmante, mais véridique et vérifiable, proposer aux lecteurs du journal El Watan, une petite comparaison visant à mettre en évidence les différences notables qu'il y a sur le plan qualitatif entre le code des douanes algérien et le code des douanes tunisien.
Concernant le code des Douanes tunisien, édition 2017, c'est un code comprenant 420 articles. Il ne recèle aucun article abrogé. Sa terminologie est impeccable et sa présentation aussi. Il est d'une lecture attractive.
S'agissant du code des Douanes algérien, édition 2020, c'est un code comprenant 342 articles dont 84 sont abrogés. Sa terminologie laisse à désirer et sa présentation également.
Il recèle de nombreuses imperfections nécessitant un bon toilettage dans les plus brefs délais. Il est d'une lecture repoussante. Les 84 articles abrogés qu'il recèle peuvent être assimilées à autant d'estocades qu'il a reçues de la part du législateur douanier, faisant de lui un simulacre de code où l'harmonie fait défaut et où la compétence de l'administration des douanes va en s'amenuisant.
Nous lançons un véritable SOS à MM. le ministre des Finances et le directeur général des Douanes aux fins de donner les suites qui s'imposent à nos différents points de vue et contributions se rapportant au code des douanes et à l'administration que nous avons servie loyalement pendant trente-quatre ans, l'administration des douanes.
Par Idir Ksouri
Fonctionnaire des douanes en retraite, Béjaïa.