Un nouveau siège pour le Conseil constitutionnel
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a inauguré hier le nouveau siège du Conseil constitutionnel situé à El Biar, sur les hauteurs d?Alger. Entouré du président du conseil, Boualem Bessaieh, du président de l?Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, et de plusieurs ministres, le Président s?est montré très à l?aise lorsqu?il empruntait à pied les cinq étages de l?édifice. Entamant l?inspection par le haut ? le chef de l?Etat ayant gagné le cinquième étage en ascenseur ? il a passé au peigne fin toutes les structures du nouveau siège de l?institution. Le Président ne fera aucune déclaration. Mis à part la proclamation des résultats des élections, le Conseil constitutionnel fait rarement parler de lui. Les attributions principales de l?institution est de se prononcer sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire. Il est saisi par le président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement. Créé en 1963, avant d?être « suspendu » de 1965 à 1989, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont trois désignés par le président de la République. Le président du conseil a un mandat de six ans non renouvelable. Les autres membres remplissent également un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans, conformément aux dispositions arrêtées par la Constitution de 1996. Avant de quitter l?édifice pour une visite à Jijel, le président de la République a été honoré par le secrétaire général de l?Union des tribunaux et conseils constitutionnels arabes, institution panarabe créée il y a dix ans à Alger. Un honneur particulier a été également rendu au chef de l?Etat par le secrétaire général de la commission de Venise du Conseil de l?Europe, Gianni Buquicchio. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (appellation officielle), connue également sous le nom de commission de Venise, a été créée en 1990 sous la forme d?un accord partiel du Conseil de l?Europe. Organe consultatif, elle se compose d?experts indépendants dans les domaines du droit et des sciences politiques. Ses principales tâches sont de contribuer, notamment avec les nouvelles démocraties d?Europe centrale et orientale, au processus de mise en place de nouvelles institutions dans la perspective de promouvoir et de renforcer les principes et les institutions démocratiques. Outre les 47 pays formant le Conseil de l?Europe, elle réunit l?Algérie et le Maroc en tant que membres de plein droit. « Nous sommes très heureux que l?Algérie ait adhéré à la commission. Je tiens absolument à dire que nous ?uvrons pour le dialogue entre les deux rives de la Méditerranée dans le respect des valeurs et de la civilisation de chaque nation », nous a déclaré M. Buquicchio.
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Posté Le : 05/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Zerrouk
Source : www.elwatan.com