Impôts sur les bénéfices des entreprises

Les explications du directeur général des Impôts Le directeur général des Impôts (DGI), M. Abderrahmane Raouya, a déclaré, hier, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III, que dans le cadre de la révision du code de l’investissement, des «mesures ont été prises pour instituer un contrôle plus rigoureux des fausses déclarations de revenus». Avant de détailler ces mesures, il dira que, de prime abord, la réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, ramené de 30 à 25% dans la loi de Finances complémentaire, «coûterait, certes, plus de 10 milliards de dinars au Trésor public», mais la direction des Impôts «espère compenser ce manque à gagner par l’élargissement de l’assiette fiscale avec des déclarations beaucoup plus importantes». Comme preuve, l’orateur citera que pour le premier semestre 2006, l’impôt sur le bénéfice des entreprises, réduit, a connu un bond énorme de l’ordre de 190% par rapport à la même période de l’année 2005. S’agissant des mesures portant l’institution d’un contrôle, il s’agit, entre autres, de la réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et la suppression de la règle de décalage d’un mois en matière de déduction de la TVA. Dans la pratique, ces mesu-res auront pour finalité l’élargissement bénéfique de l’assiette fiscale qui, rétrécissant depuis des années, a contribué à l’éclosion de ce qu’on appelle communément, la grande évasion fiscale. Cet état de fait est très contraignant pour l’économie nationale, selon M. Raouya, qui n’a pas livré de chiffres. La suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de déduction de la TVA qui va désormais s’effectuer sur le mois de réalisation du chiffre d’affaires est, elle aussi, de nature à «atténuer le risque des fausses déclarations puisque les différents services des impôts seront au courant, et au détail près». M. Raouya a tenu à rappeler que la direction générale des Impôts envisage de persévérer dans ses efforts dans la modernisation de ses services, première étape dans l’établissement d’une politique fiscale aux contours clairs. Parmi les objectifs immédiats, l’intervenant a fait savoir que «les choses vont encore s’améliorer avec le lancement prochain du Centre des impôts et le Centre des impôts de proximité». Pour ce qui est de la fiscalité ordinaire, il dira que «nous avons atteint un taux d’évolution de 7% par rapport à l’année 2005", avant de rappeler que «pour éviter l’érosion de l’assiette de l’impôt, il faut impérativement élargir l’assiette fiscale avec la taxation de secteurs dont la fiscalisation reste pour le moment insuffisante». Dahmani R.