Impôt fiscal : Pour un contrôle égalitaire
Mohamed Saïdani, directeur des recherches et des vérifications à la direction générale des impôts, était récemment à Oran où il a présidé une conférence portant sur le thème de la programmation à la vérification de comptabilité et les droits et garanties des personnes et sociétés soumises au contrôle (VC.VASFE). Expliquant, devant les opérateurs économiques réunis à la Chambre de commerce (CCIO), les enjeux de cette nouvelle disposition pour combattre la fraude fiscale, Mohamed Saïdani s?est heurté à la résistance des producteurs locaux, lesquels souhaitent un allégement du dispositif fiscal mis en place par l?administration centrale des impôts. « Afin de mieux analyser le bilan fiscal produit par les entreprises assujetties aux taxes et impôts fiscaux et para fiscaux, le vérificateur doit opérer selon des barèmes fixés par l?administration fiscale », dira un opérateur économique. C?est dans ce contexte que le représentant de la direction générale des impôts intervient afin de rassurer les opérateurs économiques. « La mission de contrôle fiscal de l?administration a pour finalité de s?assurer que les contribuables ont respecté leurs obligations déclaratives et éventuellement de réparer tout préjudice causé aux intérêts du Trésor public », fera remarquer M. Saïdani. Selon lui, 10 995 activités ont été contrôlées entre 2005 et 2006, dont 944 revenus imposables d?entreprises soumis à l?impôt fiscal. 36% de ces opérations ont touché le secteur de l?importation, 12% la production locale et 20% ont concerné le BTHP. Un opérateur économique a posé la problématique du redressement des objectifs qui n?ont pas été fixés au vérificateur de l?impôt fiscal depuis plus de quinze ans. La mise en place d?une proposition cohérente devant répondre aux exigences budgétaires, dissuasives et répressives, est au stade de l?étude. Elle permettra de démanteler les réseaux frauduleux qui font subir le poids de l?impôt aux opérateurs économiques non fraudeurs. Comme le soulignera à juste titre un intervenant, « tout le monde doit être vérifié sur la base du nouveau dispositif fiscal, y compris les gros commerçants pour éviter aux contribuables de verser dans la fraude ».
Posté Le : 13/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Br.
Source : www.elwatan.com