Algérie

Importation frauduleuse de friperie au port d'Oran: Prison ferme pour quatre douaniers et deux importateurs



Quatre douaniers et deux opérateurs économiques ont été condamnés, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel de la cité ‘Djamel', à Oran, à la prison ferme, dans le cadre d'une affaire d'importation frauduleuse de vêtements usagers d'une valeur financière estimée à plus de 200.000 euros. Les fonctionnaires des douanes étaient poursuivis pour abus de fonction et ont écopé d'un an ferme alors qu'un cinquième a bénéficié de la relaxe. Quant aux importateurs, ils étaient accusés d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, et de fausse déclaration. En état de fuite, l'un des deux a été condamné à 5 ans par défaut tandis que le second a écopé de 2 ans de prison. Les faits de cette affaire remontent à décembre 2016 lorsque les services de sécurité ont été alertés de l'arrivée au port d'Oran de conteneurs d'articles de friperie en provenance d'Espagne. Une enquête a été déclenchée pour déterminer la véracité de l'information, l'importation de ce type de marchandise étant, en effet, interdite depuis 2009.Les premières investigations ont démontré que trois conteneurs, renfermaient des vêtements et chaussures usagées alors que leurs propriétaires avaient déclaré avoir importé des produits neufs. Il est, également, apparu que deux containers avaient été sortis du port d'Oran pour être entreposés dans un hangar situé à Bir El-Djir. Alors que l'un des importateurs a été arrêté, des douaniers et des responsables de l'institution ainsi que des fonctionnaires de la direction du Commerce ont été interrogés sur la manière, avec laquelle des conteneurs de friperie ont pu passer toutes les étapes de contrôle aux frontières et sortir du port. Au final, cinq douaniers et deux importateurs ont été inculpés, sous les chefs d'inculpation cités plus haut et ont été jugés, début novembre par le tribunal correctionnel de la cité ‘Djamel'.
Lors du procès, l'opérateur économique et principal mis en cause dans l'affaire a tenté de convaincre le tribunal qu'il ignorait que l'importation de la friperie était interdite tandis que les douaniers ont rejeté la responsabilité sur l'inspecteur principal aux opérations commerciales, auquel incombe, selon eux, la responsabilité d'interrompre le processus de dédouanement et de procéder au réexamen de la marchandise. Celui-ci s'est défendu en expliquant être chargé de contrôler les dossiers et avoir recommandé aux douaniers de veiller à inspecter la marchandise.
Dans son réquisitoire, le magistrat du ministère public a requis la peine de cinq ans de prison contre l'ensemble des mis en cause alors que les avocats ont tenté de plaider la relaxe.


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