Importation de véhicules neufs

L'Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF) vient d'inviter les institutions bancaires de la place à suspendre les opérations de domiciliation bancaire pour les opérations liées à l'importation de véhicules neufs.Une décision, dit-on, motivée par le souci de veiller au strict respect des nouvelles conditions incluses dans le cahier des charges pour l'activité de concessionnaire automobile, en attendant la publication de l'arrêté ministériel portant réorganisation de l'activité. La décision des banques de la place a vite fait de susciter une véritable levée de boucliers.La polémique gronde quant à l'objectif de la suspension. Gel conjoncturel motivé par le respect de la réglementation, excès de zèle de la part des banques, volonté manifeste de freiner les importations de véhicules neufs ou polémique suscitée par certains concessionnaires comme ultime man?uvre visant à retarder l'application du nouveau cahier des charges ' Chacun y va de son interprétation.Signataire de la note demandant aux banques de geler les domiciliations, le délégué général de l'ABEF, Abderrezak Trabelsi, affirme que l'une des missions des banques de la place est de veiller au respect de la réglementation en vigueur. De ce fait, la décision de suspendre les domiciliations bancaires découle de ce même souci.Il précisera ainsi qu'il avait été officiellement informé de l'existence d'un nouveau texte réglementant l'activité de concessionnaire automobile et partant de là il ne pouvait nullement faire comme si ce texte n'existait pas. Et d'ajouter que si le texte en question n'a pas encore été publié, son entrée en vigueur est ultérieure à cette publication. Le fait est que les nouvelles exigences sont en vigueur depuis le 23 mars 2015 et que les concessionnaires doivent depuis s'y conformer. La date d'effet est donc déjà applicable et opposable.Le délégué général de l'ABEF nous explique ainsi que sa démarche ne découle aucunement d'un excès de zèle, ni du fait particulier. Et de préciser que les banques ne font qu'agir dans le cadre de leurs missions comme elles le font pour divers autres secteurs réglementés, à l'image de celui du médicament. M. Trabelsi précisera enfin que cette suspension prendra fin dès la publication des modalités d'application du nouveau cahier des charges et qu'il reviendra ainsi aux banques de contrôler la conformité du dossier de domiciliation ainsi que de l'autorisation à obtenir auprès du ministère de l'Industrie.Un texte publiable dans les 48 heuresDu côté du ministère de l'Industrie et des Mines, on considère que les nouvelles dispositions du cahier des charges sont applicables depuis la date de signature de l'arrêté ministériel, notamment ceux concernant les équipements de sécurité, dont les véhicules seront désormais pourvus.Et de préciser que certes un délai d'une année a été accordé aux concessionnaires pour se conformer aux nouvelles dispositions, mais que celui-ci ne concerne que la mise à niveau en matière d'infrastructure et de services après-vente, ainsi que la mise en conformité avec les nouvelles dispositions en matière contractuelle. Aussi pour ce qui est des autorisations à délivrer par le ministère de l'Industrie, on précise que toute opération d'importation de véhicules neufs passe toujours par une procédure d'homologation des véhicules par l'administration des mines (ingénieur des mines).Cependant, la procédure ne se concluait au final que par un simple contrôle documentaire. Une procédure à laquelle le nouveau texte apporte certains changements, nous explique-t-on, vu que cette homologation sera désormais accompagnée d'un contrôle des cargaisons au niveau des ports secs par échantillonnage et se soldera par une autorisation d'introduction sur le territoire national qui sera délivrée aux concessionnaires. Du personnel a été formé à cet effet, précise-t-on, ceci d'autant plus qu'en attendant la mise en place du Laboratoire national d'essai, le département de l'Industrie entend installer, au niveau du pôle mécanique de Constantine, un centre technique mécanique, censé prendre en charge les procédure d'homologation et de contrôle.Quoi qu'il en soit, on assure, du côté du département de l'Industrie et des Mines que l'arrêté ministériel portant réorganisation de l'activité de concessionnaire automobile devrait être publié aujourd'hui ou au plus tard dans les 48 heures. Ce qui ne manquera pas de mettre fin, nous précise-t-on, au lever des motifs de suspension des domiciliations bancaires et à la polémique concernant l'applicabilité du nouveau texte.