Importateurs non identifiés
Interdiction de domiciliation bancaire Prévue pour être appliquée il y a quelques années, l?interdiction de la domiciliation bancaire à l?encontre des importateurs non localisés vient d?être relancée. Les prémices de cette relance avaient été déjà annoncées en 2004 par la Banque d?Algérie (BA) qui, par une application rigoureuse de cette mesure, a clairement marqué sa position visant à affermir son autorité vis-à-vis de cette catégorie d?opérateurs. C?est dans ce contexte qu?est récemment intervenue la démarche du ministère du Commerce qui a fait de cette interdiction de domiciliation bancaire son cheval de bataille. D?où l?importance de sa décision de constituer une banque de données sur les importateurs non localisés. Par ce qui paraît être une coordination entre la BA et le ministère du Commerce, les deux institutions entament en commun la dernière ligne droite en matière d?organisation du secteur des importations. « C?est en quelque sorte un message clair que la Banque d?Algérie et le ministère du Commerce transmettent aux faux importateurs », a estimé un des cadres du ministère du Commerce contacté lors du séminaire de Annaba sur la contrefaçon. Ce message est confirmé par l?instruction donnée par le ministère du Commerce à ses structures décentralisées de lui transmettre directement la liste des importateurs non localisés, à charge pour lui de la faire parvenir à la Banque d?Algérie pour l?application de la mesure d?interdiction de la domiciliation bancaire. Dans ce secteur qui représente des transactions chiffrées à des milliards de dinars par an, le ministère du Commerce a parallèlement inventorié les fraudeurs pour leur inscription sur le fichier national des fraudeurs (FNF) en charge de la Direction générale des impôts (DGI). Cette synergie entre les trois institutions - la Banque d?Algérie, le ministère du Commerce et la Direction des impôts - est un avènement. Il devrait permettre aux pouvoirs publics de rattraper leur retard dans le domaine des importations et de la fiscalisation qui leur est applicable. « L?interdiction de la domiciliation bancaire contre les opérateurs ou importateurs non localisés était de mise depuis des années. Mais ce n?est qu?en 2004 que la Banque d?Algérie a entamé une application rigoureuse. Il était temps, car, dans le secteur de l?importation, l?anarchie est totale et à tous les niveaux. L?application de cette mesure d?interdiction a entraîné l?affolement dans le milieu des importateurs occasionnels, notamment ceux de la région est du pays, qui en compte le plus grand nombre », a précisé le même interlocuteur qui a requis l?anonymat. Si pour toute l?année 2004, 32 décisions d?interdiction de domiciliation bancaire ont frappé pour la première fois des importateurs sur les 212 recensés entre les régions de Annaba, Skikda, Oum El Bouaghi, Tébessa, El Tarf, Souk Ahras et Guelma, ce nombre est appelé à être quintupler en 2005. En effet, du 1er janvier au 31 mai 2005, les services du ministère du Commerce ont été déjà destinataires d?une liste de 190 importateurs non localisés. Dans le domaine de la lutte contre la fraude, les mêmes services ont inscrit et transmis à la DGI, pour les besoins du FNF, 1367 dossiers de fraudeurs des régions est du pays. Sanctions également à l?encontre des réfractaires aux dispositions de la loi 04-08 du 14 août 2004 relatives aux conditions d?exercice des activités commerciales. Il en est ainsi de ces centaines, voire milliers de registres de commerce actuellement à l?étude pour une éventuelle et probable radiation conformément aux dispositions de la loi en vigueur. Ce qui semble ne pas inquiéter le moins du monde les contrevenants aux dispositions de la loi 04-08, notamment son article 33 qui stipule : « L?amende doit être égale à 80% du montant qui aurait dû être facturé. Ce seuil devient le minimum et le maximum de l?amende. » Privilégiant le recours à la justice, où ils sont condamnés à des amendes symboliques, ils poursuivent leurs pratiques. Ce qui rend très insignifiants les 1503 dossiers traités par la justice et les amendes y afférentes inférieures à 5000 DA. Quant aux amendes supérieures ou égales à 100 000 DA, elles ont été infligées à 114 opérateurs durant la période du 1er janvier au 31 mai 2005. Guelma, El Tarf et Oum El Bouaghi arrivent en tête des régions les plus frappées par des condamnations de justice avec respectivement 515, 238 et 172. Ces décisions de justice correspondent à des défauts de facturation dont le montant dépasse pour la même période les 6,4 milliards de dinars. Du côté des services du ministère du Commerce, l?on précise que pour la seule région de Annaba, les suites données aux 5285 dossiers transmis en 2002, 2003 et 2004 à la justice ne leur sont toujours pas parvenues.
Posté Le : 04/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com