Les notaires de l'Est s'impliquent dans la nouvelle organisation du
secteur de la promotion immobilière à la lumière des nouvelles lois édictées
dernièrement par les pouvoirs publics.
L'entrée en scène de cette corporation s'est traduite, hier, par l'explication
et la vulgarisation de la nouvelle loi sur la promotion immobilière. C'est en
effet à travers une rencontre organisée à l'auditorium M.S. Benyahia
de l'université Mentouri de Constantine par la
chambre régionale des notaires, en coordination avec la cour de Constantine, que
les notaires ont voulu concrétiser leur participation à la mise en Å“uvre de la
nouvelle législation. Plusieurs d'entre eux nous ont confié que la nouvelle loi
n°11-04 du 17 février 2011 est venue instaurer une nouvelle organisation dans
ce secteur considéré comme un vecteur du développement économique. Cette
journée d'étude régionale a réuni aussi bien les notaires que les juges, à côté
des opérateurs du secteur, en l'occurrence les entrepreneurs, les promoteurs
immobiliers, les représentants de l'urbanisme, des APC ainsi que des
architectes, qui ont débattu des contrats sur la promotion immobilière qui
seront élaborés à la lumière de cette nouvelle loi dont les dispositions ont
été largement expliquées et débattues par les participants. Il a été notamment
question des nouvelles dispositions qui étaient absentes de la précédente, à
savoir la loi n°93-03 du 1er mars 1993 qui vient d'être remplacée, ayant été
jugée incomplète et dépassée par la réalité du terrain.
Dans ce cadre, les implications nées de la nouvelle législation et son
importance dans le développement global du secteur, plus particulièrement
l'organisation de la relation promoteur-client, ont
été commentés dans ces termes sur les ondes de la radio régionale, par M. Bouteghrar, président de la chambre régionale des notaires.
«Ce qu'il faut retenir surtout dans la nouvelle loi est que celle-ci introduit
des règles nouvelles, notamment au niveau du contrat de réservation de logement,
des méthodes d'aménagement des terrains destinés à la construction, leur vente
ainsi que la vente des logements neufs une fois le certificat de conformité
délivré. Ces dispositions n'existaient pas dans l'ancienne loi dont les
insuffisances étaient souvent décriées et par les clients et par les gens du
secteur eux-mêmes. Ce qui a laissé évidemment la porte ouverte à des pratiques
quelques fois malsaines. Il fallait donc procéder à une nouvelle organisation
de ce secteur pour empêcher les déviations et instaurer des sanctions contre
les contrevenants».
M. Derrida, notaire, a expliqué plus clairement que les insuffisances de
l'ancienne loi dans l'organisation de l'activité et la protection du client ont
amené le législateur à introduire des dispositions qui tiennent compte de la
réalité du terrain. Il a affirmé notamment sous l'empire de l'ancienne loi où
les relations promoteur-client n'étaient pas bien
définies, ce dernier était souvent la principale victime. Manquant
d'organisation, le secteur de la promotion immobilière qui draine d'énormes
sommes financières et suscite les appétits, était en outre le domaine réservé à
des gens qui détiennent les capitaux. Et cela a permis aussi à d'autres, dont
la moralité laisse à désirer, de s'introduire dans le secteur et le corrompre
par des pratiques malsaines dont la principale victime est, bien entendu, le
client. Ce dernier perd, presque à chaque coup, et son argent et son temps dans
l'opération d'obtention d'un logement. Combien de gens ont attendu plus d'une
dizaine d'années et n'y sont pas parvenus ? Inutile de citer des exemples car
ceux-ci sont légion ! Selon ce notaire, à travers le contrat de réservation, la
nouvelle loi crée un équilibre dans les intérêts des deux partenaires en ce
sens que, d'une part, elle protège le client et, de l'autre, elle libère le
promoteur de toute pression.
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Posté Le : 12/06/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : A Mallem
Source : www.lequotidien-oran.com