IMMIGRATION QUEBEC POUR TRAVAILLEURS PERMANENTS : Nouvelles règles et procédures d’immigration en vigueur à compter du 1er août 2013

À compter du 1er août 2013, plusieurs modifications seront apportées aux règles et procédures d’immigration.

Des nouvelles règles ont été adoptées relativement au processus de réception et de traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les travailleurs permanents, les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Ces nouvelles règles seront en vigueur du 1er août 2013 au 31 mars 2014.

Les points de la grille de sélection accordés aux candidats pour les connaissances linguistiques ont également été modifiés.

Enfin, une nouvelle liste des domaines de formation entrera en application à compter du 1er août 2013.

Les règles concernant le nombre maximal de demandes de certificat de sélection qui seront acceptées ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Nous vous invitons à consulter l’information ci-dessous afin de savoir si ces nouvelles règles s’appliquent à votre situation.1

Travailleurs permanents

Nombre maximal de demandes
Le Ministère acceptera un maximum de 20 000 nouvelles demandes de certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, après quoi les demandes reçues seront retournées.

Ce nombre maximal de demandes ne vous concerne pas si :

vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
vous avez en main une offre d’emploi validée;
Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada;
vous êtes résident temporaire et apte à présenter une demande de certificat de sélection du Québec.
Ordre de priorité de traitement des demandes
À compter du 1er août 2013, les demandes seront traitées dans l’ordre suivant :

les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
les demandes de candidats qui présentent une offre d’emploi validée;
les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteur Domaine de formation;
toute autre demande présentée par des travailleurs permanents.

Les dossiers en traitement, c’est-à-dire ceux dont le traitement a débuté avant le 1er août 2013, sont analysés selon les règles présentement en vigueur. Les demandes dont le traitement n’a pas encore débuté et celles que nous recevrons après le 1er août 2013 seront analysées selon les nouvelles règles.

Connaissances linguistiques
Si vous présentez une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, vous devez savoir que :

la pondération à la grille de sélection pour la connaissance du français a été modifiée. Le niveau de connaissance exigé pour obtenir des points au facteur Connaissances linguistiques sera haussé;
le niveau intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à compter duquel des points vous seront attribués pour la connaissance du français;
deux points pourront être attribués au requérant principal pour la connaissance du français écrit.

Si vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise :

le niveau de connaissance du français oral requis sera haussé :
Si vous choisissez de démontrer votre niveau de connaissance du français au moyen d’un test standardisé, le niveau exigé sera dorénavant intermédiaire avancé.
Si vous choisissez de démontrer votre niveau de connaissance du français au moyen de votre scolarité, vous devrez avoir complété au minimum trois années d’études secondaires ou postsecondaires en français.
Il est à noter que dorénavant, pour les étudiants, la demande de certificat de sélection du Québec devra être présentée dans les 36 mois suivants la fin du programme d’études.

Les dossiers en traitement, c’est-à-dire ceux dont le traitement a débuté avant le 1er août 2013, sont analysés selon les règles présentement en vigueur. Les demandes dont le traitement n’a pas encore débuté et celles que nous recevrons après le 1er août 2013 seront analysées selon les nouvelles règles.

Domaines de formation
La Liste des domaines de formation 2013 reflète les perspectives du marché de l’emploi au Québec pour les personnes immigrantes.

Les dossiers en traitement, c’est-à-dire ceux dont le traitement a débuté avant le 1er août 2013, sont analysés selon les règles présentement en vigueur. Les demandes dont le traitement n’a pas encore débuté et celles que nous recevrons après le 1er août 2013 seront analysées selon les nouvelles règles.