IMMIGRATION QUEBEC POUR INVESTISSEURS : Nouvelles règles et procédures d’immigration en vigueur à compter du 1er août 2013

À compter du 1er août 2013, plusieurs modifications seront apportées aux règles et procédures d’immigration.

Des nouvelles règles ont été adoptées relativement au processus de réception et de traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les travailleurs permanents, les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Ces nouvelles règles seront en vigueur du 1er août 2013 au 31 mars 2014.

Les points de la grille de sélection accordés aux candidats pour les connaissances linguistiques ont également été modifiés.

Enfin, une nouvelle liste des domaines de formation entrera en application à compter du 1er août 2013.

Les règles concernant le nombre maximal de demandes de certificat de sélection qui seront acceptées ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Nous vous invitons à consulter l’information ci-dessous afin de savoir si ces nouvelles règles s’appliquent à votre situation.1

Investisseurs

Nombre maximal de demandes
Le Ministère acceptera un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection du Québec dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Une fois cette limite atteinte, les demandes reçues seront retournées aux candidats.

Ce nombre maximal de demandes ne vous concerne pas si :

vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé démontrée par un test standardisé.
Nouvelle tarification
À compter du 1er août 2013, vous devrez payer les frais exigés de 10 000 $ pour l’examen de votre demande de certificat de sélection du Québec. Comme ces frais couvrent l’ensemble du dossier, les membres de votre famille n’auront pas à payer de frais additionnels.

Ordre de priorité accordé au traitement des demandes
Votre demande pourra être présentée à n’importe quel moment si vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé démontrée par un test standardisé.

Modalités de dépôt des demandes
Vous devrez présenter votre demande en suivant les modalités suivantes :

Votre demande devra être reçue entre le 1er et le 16 août 2013, par courrier postal uniquement.
L’ordre de priorité de traitement des demandes reçues sera déterminé par tirage au sort.
Vous ne pourrez présenter qu’une seule demande.
Les demandes provenant de la Chine, de Hong-Kong et de Macao doivent être acheminées au Bureau d’immigration du Québec à Hong Kong.
Les demandes provenant de tout autre territoire doivent être acheminées à la Direction du courrier et de l’encaissement, à Montréal.