IMMIGRATION QUEBEC POUR ENTREPRENEURS ET TRAVAILLEURS AUTONOMES : Nouvelles règles et procédures d’immigration en vigueur à compter du 1er août 2013

À compter du 1er août 2013, plusieurs modifications seront apportées aux règles et procédures d’immigration.

Des nouvelles règles ont été adoptées relativement au processus de réception et de traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les travailleurs permanents, les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Ces nouvelles règles seront en vigueur du 1er août 2013 au 31 mars 2014.

Les points de la grille de sélection accordés aux candidats pour les connaissances linguistiques ont également été modifiés.

Enfin, une nouvelle liste des domaines de formation entrera en application à compter du 1er août 2013.

Les règles concernant le nombre maximal de demandes de certificat de sélection qui seront acceptées ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Nous vous invitons à consulter l’information ci-dessous afin de savoir si ces nouvelles règles s’appliquent à votre situation.1


Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Nombre maximal de demandes
Le Ministère acceptera un maximum de 500 demandes de certificat de sélection du Québec dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes, après quoi les demandes reçues seront retournées.

Connaissances linguistiques
Si vous présentez une demande dans le cadre du programme Entrepreneurs :

le stade intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à partir duquel des points seront attribués pour la connaissance du français à l’évaluation orale et à l’évaluation écrite;
la nouvelle pondération s’appliquera aux requérants principaux seulement.

Si vous présentez une demande dans le cadre du programme Travailleurs autonomes :

le stade intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à partir duquel des points seront attribués pour la connaissance du français à l’évaluation orale et à l’évaluation écrite;
la nouvelle pondération s’appliquera tant aux requérants principaux (pour l’oral et l’écrit) qu’aux conjoints (pour l’oral seulement).

Les dossiers en traitement, c’est-à-dire ceux dont le traitement a débuté avant le 1er août 2013, sont analysés selon les règles présentement en vigueur. Les demandes dont le traitement n’a pas encore débuté et celles que nous recevrons après le 1er août 2013 seront analysées selon les nouvelles règles.

1 Veuillez noter que cet avis constitue un résumé des changements récemment apportés et que tous les documents officiels, notamment les arrêtés ministériels qui seront publiés à la Gazette officielle du Québec, prévalent sur l’information contenue dans cet avis.